RESULTATS DU FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX ARBITRAUX

Les résultats du fonctionnement des tribunaux arbitraux doivent être envisagés au double point de vue de la fréquence et de la solution des atfaircs. dune part, et de l'objet des litiges, d'autre part. Les deux tableaux qui suivent contiennent les résultats de ces deux ordres.

1. La première année comprend le dernier trimestre de 1885 et les trois premiers trimestres de 1886.

TABLEAU \IV

FrÉOI'ENCK et SOLl'TION DES AFFAIRES.

ANNEES II

ISSC.

ISST. ISvs.

Is'U.

\f-:ii.

Nombre des tribunaux ar-

bitraux

Nombre ilcs séances

Nombre des décisions ren-

dues par les organes des

corporations dans l'an-

née courante

Nombre des recours portés

devant les tribunaux ar-

bitraux dans l'exercice

courant

Comprenant :

a Nonibre des recours

contre des décisions re-

fusant toute indemnité.

fnô

b\ Nombre des recours

contre des décisions

fixant une indemnité. .

ll.:i2l

Nombre des recours pré-

sentés dans l'exercice

précédent et restant à

juger au début de l'exer-

cice courant

Nombre des recours

a) rejetés :

l" pour cause de pres-

cription