Les résultats correspondants étaient

<j) Pour le nombre des décisions originaires relatives à une indemnité : de 1890 à 1891 augmentation de 50,175 à 62,352, soit 24 0/0 de 1891 à 1892 augmentation de 62,352 à 69,844, soit 12 0/0 de 1892 à 1893 réduction de 69,844 à 65,365.

b) Pour le nombre des recours portés devant les tribunaux arbitraux contre les décisions des corporations :

de 1890 à 1891 augmentation de 14,879 à 18,423, soit prés de 24 0/0. de 1891 à 1892 — 18,423 à 22,249, soit plus de 20 0/0.

de 1892 à 1893 — 22,249 à 25,348, soit près de 14 0/0.

2. On trouvera ilans le Livre HI du présent ouvrage les résultats du fonctionnement de rOfBce impérial en matière d'assurance contre l'invalidité et la vieillesse.

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Le tableau suivant délinii Tobjet des litiges. TABLEAL; XVIII. — Objkt des litiges.

Nombre des litiges portant sur les questions suivantes ; 1° E.xislence d'un accident du travail..

2" Preuve de l'accident

i" Existence d'une relation de causalité

entre l'accident et l'incapaciti'- de(

travail

•4" Caractère do la victime au point de

vue de l'assurance

5» Désignation de la corporation drln-

trice de l'indemnitr

G» Détermination du salaire de base....

7° Détermination du degré d'incapacité.

8" Traitement à l'bôpital

9» Divers