‹ Les lois d'assurance ouvriere à l'étranger (volume 3)Chapitre 285 sur 331 · RÉSULTATS DU FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE IMPÉRIAL · texte numérisé non relu

RÉSULTATS DU FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE IMPÉRIAL

Les tableaux suivants donnent les résultats du fonctionnement de l'OfEce impérial en matière d'assurance contre les accidents ■.

Ces résultats sont relatifs, les uns aux recours contre des jugements des tribunaux arbitraux, les autres aux pourvois contre des décisions rendues par d'autres organes.

1° Recours.

Les deux tableaux suivants contiennent les chiffres relatifs à la fréquence et à la solution des recours.

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