MODÈLE DE LA CARTE STATISTIQUE
Recto
Corporation
Section
CARTE DE DÉCLAKATIO.N U ACCIDENTS POUR L'OFFICE IMPÉRIAL DES .\SSURANCES
Autorité de police locale de
(.\rl. SI de la loi du G juillet 1884.) Circonscription de
(Une carte spéciale doit être remplie pour toute personne blessée ou tuée pciur laquelle une indemnité a été fixée dans le courant de l'année.)