‹ Les lois d'assurance ouvriere à l'étranger (volume 3)Chapitre 290 sur 331 · Causes et circonstances de l'accutenl · texte numérisé non relu

Causes et circonstances de l'accutenl

(Dans le but de réunir les renseignements utiles à la prévention des accidents d'ap>-ès les résultats de tenquète, on devra donner ici en peu de mots une description aussi complète que possible de l'accident. En particulier, on devra désigner, avec les termes et désignations techniques — au besoin avec relevé ou adjonction d'un croquis explicatif — , la place occupée par l'ouvrier, la disposition de l'atelier dans lequel a eu lieu l'accident, etc., ainsi que le genre de travail et l'appareil prés duquel il s'est produit, de façon à éviter toute ambiguïté et tout supplément d'information. — Si le nombre des victimes est supérieur à l'unité, prière de l'indiquer et de renvoyer aux numéros des autres cartes de déclarations étal)lies pour cet accident. — Si, à la suite de l'accident, on a pris des mesures pour en éviter le retour, prière de l'indiquer.)

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