‹ Les lois d'assurance ouvriere à l'étranger (volume 3)Chapitre 313 sur 331 · Cause de l'accident · texte numérisé non relu

Cause de l'accident

(Souligner parmi les indications ci-dessous celle qui correspond aux circonstances de l'accident.)

a) Organisation défectueuse du travail, absence d'appareils protecteurs, précautions insuQisantes. — b) Maladresse et négligence des ouvriers, non utilisation des moyens de précaution adoptés, infraction à des ordres reçus, imprudence, ivrognerie. — c) Faute des compagnons de travail ou des tiers (personnes étrangères). — d] Danger inhérent au travail. — e) Cas fortuit, force majeure. — f) Causes multiples concordantes. — j) Causes indéterminablesi

La statistique a porté sur 48 corporations comptant 4,776,520 exploitations et 12,289,415 assurés, et sur 50 établissements d'Etat comprenant 218,586 assurés.

g 2. — TABLEAUX STATISTIQUES

La statistique des accidents de l'agriculture ne vise, comme la statistique des accidents de l'industrie, que les accidents qui ont donné lieu à indemnité : les mots accidfnts, blessures, blessés, événements, y sont d'ailleurs pris sous les mômes acceptions que dans cette dernière statistique.

L'Office impérial a, de plus, en vue de faciliter les comparaisons, réuni dans sept tableaux, analogues à ceux de la statistique industrielle, les résultats de la statistique agricole.

Ces tableaux portent les mômes litres que ceux de la statistique des accidents de l'industrie.

Le tableau I ne présente, comme celui de la statistique industrielle qu'un intérôt national. Il suffit donc de le réduire à trois colonnes qui seront insérées sous les numéros la, ib, le, dans le tableau II ci-après.

Quant aux tableaux suivants, les résultats détaillés par corporation n'y offrent pas le môme intérôt que dans la statistique industrielle, en raison du caractère territorial et non professionnel des corporations agricoles. Ces résultats seront donc réduits à leurs totaux. Toutefois, il serait intéressant de les grouper par catégories d'exploitations, différenciées d'après leur importance.

L'Office impérial a cherché à réaliser ce groupement, et, dans ce but, il a proposé d'établir trois catégories :

1° Les grandes exploitations d'une superficie de plus de 100 hectares;

2° Les moyennes exploitations d'une superficie de 10 à 100 hectares;

.3° Les petites exploitations d'une superficie de moins de 10 hectares.

L'Olfice impérial a adressé aux corporations agricoles les questions nécessaires, et, bien qu'il n'ait pas reçu des réponses complètes de toutes les corporations en raison des

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difficultés inhérentes à un travail de cette nature, il a pu dégager de celles qui lui étaient parvenues des résultats d'une exactitude suffisante pour obtenir les enseignements qu'une statistique d'accidents est appelée à fournir. Les résultats de 19 corporations ont pu être utilisés à cet égard : on les trouvera plus loin réunis dans deux tableaux qui portent les numéros VIII et IX.

Les tableaux II à IX sont reproduits ci-après :

TABLEAU II. — Di nombre et de l'importance

CORPORATIONS et

ADUlNlSTIlAriONS DtTAT.

NOMBRE

lolal

des

e\|iloitations

assujptlics.

NOMliRK

lolal

lie-; assurés.

NOMBRE .les blessés qui oui été l'objet d'une déclaration d'accident.

NOMBRE

des

cxploitiitions

dans

lesquelles

ont eu Heu

les accidents.

NOMBRE

des

événements.

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