‹ Les lois d'assurance ouvriere à l'étranger (volume 3)Chapitre 312 sur 331 · Causes et circonstances de l'accident · texte numérisé non relu

Causes et circonstances de l'accident

Dans le but de réunir les renseignements utiles à la prévention des accidents, d'après les résultats de l'enquête, on devra donner ici, en peu de mots, une description aussi complète que possible de l'accident. En particulier, on devra désigner avec précision — au besoin avec relevé ou adjonction d'un croquis explicatif — Vendrait où a eu lieu l'accident (dans les champs, la forêt, l'étable, etc.), ainsi que le travail particulier (machines, etc.), à l'occasion duquel il s'est produit, de façon à éviter toute ambiguïté et tout supplément d'information. — Si le nombre des victimes est supérieur à l'unité, prière de l'indiquer et renvoyer aux numéros des autres cartes de déclarations établies pour cet accident. — Si. à la suite de l'accident, on a pris des mesures pour éviter le retour, prière de l'indiquer.

7 a. Question additionnelle à remplir éventuellement.

La victime pouvait-elle être regardée comme exercée et expérimentée dans le travail où a eu lieu l'accident?

Depuis combien de temps (jours, mois, années) était-elle occupée à ce travail ou à des travaux analogues ?

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