‹ Les lois d'assurance ouvriere à l'étranger (volume 3)Chapitre 326 sur 331 · Rédactions des tarifs · texte numérisé non relu

Rédactions des tarifs

de risques 228

.'î. — Analyse des principaux

tarifs de risques 232

2" Calcul de la part contributive de

chaque exploitation industrielle.. ."iOn .')» Procéilurc du recouvrement de la part contributive de chaque exploitation industrielle .307

40 Comptabilité 311

B. Ouvriers des exploitatiovs d'Etat 321

2° Ouvriers des travaux de construction -321

A. Ouvriers des e.vploitations de l'indwlrie

privée 321

a) Corporation 321

1° Principes du système financier 321

A. Constitution du fonds de ré-

serve 322

B. Détermination des charges

financières .322

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