Tarif de risques

2° Calcul de la part contributive de

chaque exploitation imlustrielle.. .349 3» Procédure du recouvrement de la part contributive de chaque exploitation industrielle 330

4° Comptabilité 352

6) Inslilulion d'assurance 356

§ 1 . — Système des primes 3l>7

1» Principes du système financier. . . . 351

A. Constitution du fonds de ré-

serve 357

B. Détermination des charges

linancières 357

2° Calcul de la part contributive de

chaque entrepreneur 366

3° Procédure du recouvreuicnl de la part contributive de chaque entrepreneur 370

1° Comptabilité 372

§ 2. — Système de la répartition 378

1» Détermination des charges financières 378

2° Calcul de la part contributive de

chaque association communale... 378 3° Procédure du recouvrement de la part contributive de chaque association communale 379

c) Rapports financiers de la corporation et

de l'insliliition d'assurance 380

B. Ouvriers des exploitations d'État. 381

§ 7. — Dissolution et démembrement des établissements

d'assurance 382

1° tUivriers de Tinduslrie en général 382

A. Oinriers des exploitations de l'industrie

privée. 382

A. Démembrement 382

B. Dissolution 383

B. Ouvriers des exploitations d'Etat 383

A. Démembrement 383

B. Dissolution 383

2° Ouvriers des travaux de construction 384

§ 8. — Surveillance des établissements d'assurance par

l'État 38*

1» Exploitation de l'industrie privée.. 384

■2° Exploitations d'État 385

S 9. — Rapports des établissements d'assurance entre

eux ou avec les tiers 385