Allocation des indemnités

S 4- — Conditions et formalités de l'institution de l'établissement d'assurance 533

A. Ouvriers des exploitations de l'industrie

privée ^°^

B. Ouvriers des eaypioitations d'Etat 563

§ 5. Organisation administrative de l'établissement

d'assurance 564

A. Ouvriers des exploitations de l'industrie

B. Ouvriers des exploitations d'État 564

§ 6. — Organisation financière de l'établissement d'assurance 564

A. Ouvriers des exploitations de l'industrie privée 564

1° Principes du système financier. . . 564

A. Constitution du fonds de ré-

serve 564

B. Répartition des charges 565

2° Calcul de la part contributive de

chaque entreprise 566

3" Procédure du recouvrement de la part contributive de chaque entreprise 571

4» Comptabilité 372

B. Ouvriers des exploitations d'État 572