Système des impôts di

rects seuls 308

3° Procédure du recouvrement de la part contributive de chaque exploitation agricole 508

4« Comptabilité 510

B. Ouvriers des exploitations d'État. 512

5 7. — Dissolution et démembrement des établissements

d'assurance 512

A. Ouvriers des exploitations de l'industrie

privée 512

A. Démembrement 512

B. Dissolution 512

B. Ouvriers des exploitations d'État 512

? 8. — Surveillance des établissements d'assurance par

l'État 513

vm ASSURANCE CONTUli LES ACCIDENTS

§ 9. — Rapports des établissements d'assurance entre

eux ou avec les tiers 513