S 2. — OBJET, NATURE, ÉTENDUE ET FORME DE L'ASSURANCE

Lassurance contre les accidents a pour objet de venir en aide, par le paiement d'une indemnité, soit aux blessés qui survivent, soit aux veuves et aux orphelins des blessés qui ont succombé, soit même aux ascendants dont ils étaient le soutien. Deux méthodes peuvent être adoptées pour la détermination légale de ces indemnités : la loi peut, ou bien se borner à fixer les limites que ces indemnités ne sauraient franchir, ou bien en définir elle-même le montant exact . Le législateur allemand et le législateur autrichien ont préféré ce dernier système ; ils ont pensé qu'il convenait de déterminer à l'avance le taux de ces secours pour éviter toute contestation lors du règlement de l'indemnité. En tous cas, il s'agit de secours dont l'allocation doit être effectuée à titre périodique pendant une longue durée : c'est un service de pensions.

La nature de l'assurance dérive de son objet. Tandis que l'assurance contre la maladie, ne motivant que l'allocation de secours temporaires, n'exige que des garanties relativement peu élevées, l'assurance contre les accidents met en jeu des capi-

1. Les statistiques allemandes de 18S8, 1889, 1890, donnent respectivement les chiffres 5.51, 4.57 et 3.80, comme rapport du nombre des petits aociilents à celui des accidents proprement dits : on peut donc dire que les premiers sont quatre à cim) fois plus nombreux que les seconds.

taux considérables et nécessite la constitution d'importantes réserves. Aussi quelques-uns ont-ils pensé que l'Etat seul était capable de présenter les garanties nécessaires, et ceux-là même qui noni pas eu recours à l'intervention directe de l'Etat ont cru devoir imposera rintéresso l'adoption d'un établissement d'assurance déterminé. En un mot, l'obligation de l'assurance, sous cette forme adoptée par le législateur allemand et le législateur autricbien, n'est pas seulement une « obligation d'assurance », c'est aussi une « obligation de caisse ». L'ouvrier, libre du choix de la caisse de maladie dont il veut faire partie, doit accepter au contraire l'établissement d'assurance contre les accidents que la loi lui désigne. Sans celte précaution, rien ne garantirait en matière d'accidents la solidité de l'établissement choisi par l'assuré, élément que le souci de la généralisation de l'assurance, d'ailleurs moins onéreuse, a fait, dans le cas des maladies, reléguer au second rang.

Envisagée dans son fHendue, l'obligation de l'assurance contre les accidents s'applique à tous les travailleurs , à l'exception de ceux qui, en raison môme de leur profession, ont droit à des secours équivalents à ceux de l'assurance ])révue par la loi.

Enfin, considérée dans sa forme, l'obligation de l'assurance porte sur le patron et non sur l'ouvrier ; c'est le patron qui doit assurer l'ouvrier, soit qu'il supporte seul tout le poids de l'assurance, soit que l'ouvrier contribue, comme dans l'assurance contre la maladie, aux charges financières de l'institution : le premier cas est celui de la législation allemande ; le second est celui de la législation autrichienne.