XX. —Logement et alimentation

a) Logement {hôtelleries el hôtels meublésj.

b) Alimentation (restauraitts et cafés).

L'Office impérial publia, en vue de rappliealion de l'arlicle H de la loi de 188't, une insiruction delailK-e datée du 44 juillet 188-i,

Celte instruction contenait un l'oi'iuulaire pour la déclaration dont était chargé l'entrepreneur et un formulaire pour les listes (jue devait dresser l'autorité adminislralive. Ces formulaires étaient les suivants :

ai.ij;.\i.v(;m-:

FOIlMri.Allil-: DE ni'.CI.AltATION

Etat

GouveriiciiKMit.

CiM'clc (bailliage).

Coininune