I. Voir .\iinpxe n" 'J, la Irailurtion do oc sfatut-typo

n. orvniERS des exploitations ifÉT.vr

Dans rénumération donnée plus haut des catégories des travaux soumis à la loi do 1887 (art. 4), figurent deux groupes d'exploitations d'Etat :

1" Celles d'un Empire ou il'un Elal lart. V. n" 2),

2° Celles d'une association communale ou publique. îi Texception des travaux de chemins de fer (art. 4, n" 3),

l'Empire. l'État ou l'association jouant le rùle d'entrepreneur.

Le régime do ces entreprises, au point de vue de l'assurance, a été délini ci-dessus.

Il convient toutefois d'ajouter qu'elles sont régies (loi de 1887, art. 46) par les mêmes dispositions que les exploitations d'État visées par la loi de 18815.

Liste GÉNÉKALE des COUPOKATIONS l.NSïnTÉES POLK LES OUVRIERS

DE l'industrie. — D'api'ès ce qui précède, les corporations instituées pour les ouvriers de l'industrie sont au nombre do soixante-trois. Dans la liste générale, elles sont affectées chacune d'un numéro d'ordre, et. comme cette liste comprend également la corporation des gens de mer sous le n" 6.3, la corporation des constructions en profondeur porte le n° 64. En reproduisant cette liste ci-après, il a paru intéressant de signaler les dispositions essentielles des statuts de chaque corporation.