‹ Les lois d'assurance ouvriere à l'étranger (volume 3)Chapitre 88 sur 331 · OBLIGATION · texte numérisé non relu

OBLIGATION

stalulaii-f de l'as-

^ui'anco |iour )os

employt's

dont le trailement

esl su|M'rieur

à 2.000 niairs.

Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs f'I.

Prévue jusqu'à un traitement de .i.UOO marcs '' .

Prévue jus qu'à un traite ment de 3.000 marcs (').

.\<<URAN(.E

personnelle

des entrepreneui's

Prévue jusqu'à un traitement de 6,600 marcs {^) ').

A^SLrtA.NcH lacul(ali\e

autres |H'r>onnes

Prévue jusqu'à un traitement de ' """ marcs ('

Prévue jus qu'à un traite ment de 3,000 marcs ('i.

Prévue jusqu'à un traite ment de 3,000 marcs {').

Prévue jusqu'à un traitement de 3,000

qu'à un traitement de 4.000

Prévue jusqu'à un traitement de 3.000 marcs ■ '^.

Prévue jusqu'à un traitement de 3.000 marcs (') (5)

Prévue jus qu'à un traitement de 3.000 marcs '

Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs ') (»).

Prévue jusqu'à un traitement de 3.000 marcs (•''; '^ .

Prévue jusqu'à un traitement de 3.000 marcs (^j if').

Prévue f^'

Prévue (^i (6).

Prévue ''' («).

Prévue r-') (6).

Prévue (5) (6).

Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs i^) Vi.

I 2> (3) '4; (3' (6. — Voir au bas des pages 202 et 203.

ASSIIIANCK CONTUK LES ACCIDKNTS

NOM de la oorporatioii.

liltAMiUKS 1) IMIlSTltlK

ili'sisiiiVs par le N» qu'elles portent dans la

rlassitiratioii industrielle.

SIKGE de la cor|iorutîon.

Corporation de la const ruf tion pour le Sud- Ouest de lAlleiiiairne.

Corporation do l'iiiiprinicrie.

Corporation des cneiiiins de fer privés.

Corporation des chemins de fer routiers.

Corporation de l'expédition, du niaçrasinage ef del enca veulent

Corporation du voiturafie.

Comme la corporation n" t.'f.

Imprimerie, irravure et fonderie en caractères, gravure sur bois: [XV ~ 1) 1 : fabricants de récries en laiton (V b 5)) : installation de satin asc.

Tous les chemins de fer nou exploités pour le compte île l'Empire ou d"un Etat et ne faisant pas partie intégrante d'un autre établissement assujetti, qui sont soumis aux lois et règlements en vigueur pour les chemins de fer.

Tous les chemins de fer privés nui ne sont pas soumis aux lois et lèglement s en vigueur pour les chemins de fer et ne font pas partie intégrante d'un autre établissement assujetti

XYII c, e, f. g 4: emballeurs, char gcurs et commissionnaires de rou lagc 'XIX a L'\

XIX a I. a i pourvu qu'ils rentrent pas dans la corporation précédente .

Leipzig.

Corporation de la navigation té ri cure pour l'Ouest de l'Allemagne.

XIX b: dragage XIV a 1

AI.I,EM.V(iNE

RES:>(|RT ,lo la ooi-iiorali,

Itacle . pays de Ilolienzollern, Alsace- Lorraine.

Empire.

Empire.

Empire.

Empire.

(ini,ii;.\Tiu.\

NOMBRE slalulailr do lassvnaiico |)Our los ,ip j ,.,„|,lo;c.s

.(loiil li> Irailoiiienl sériions. oRl -su|n^ricm' à i.OllO mares

Prévue jus qu'il un traitement (le 4,000 marcs ' .

Prévue jusipià un traitclueul de 3.(100 marcs.

Hanovre, Westphalie. Hesse-Nassau.pruinee Rhénane, pays de IlohenzoUern, Bavière, Wurtemberg.

Bade, liesse, Brunswick, une partie de Oldenbourg, de Sa.xe- Weimar et de Saxe- .Meiningen, Saxe-Cobourg-Gotha.Waldeck. I.ippe-Schaumbourg.

I.ippe. liri'me, Alsace- Lurrainc bassin du Rhin et affluents, et cours d'eau à l'Ouest et au Sud de l'Elbe .

v') {-'. [^^ '6). — Voir au bas des pages i02 et 2o;i

Prévue jus- ([u'à un traitement do 10.000 marcs.

Prévue quelle que soit la valeur du traitement, mais à l'exclusion de ceux qui prennent çart à la direction supérieure.

Prévue jus- (|u'à un traitement de :;.oou

Prévue quelle que soit la valeur du traitement.

ASSURANtE

pprsoniipllp

ilcspnlrr|iroiu'iir;

qu'à un traitement de 3,000 marcs (^) \}'i.

Prévue jusqu'à un traitement de 10.000 marcs.

Non prévue.

Prévue jusqu'à un traitement de j.OOO marcs.

Prévue jusqu'à un traitement de 2.000 marcs.

Prévue jusqu'à un traitement de 2.000 marcs.

Prévue jusqu'à un traitement de 3.000

Prévue jus qu'à un traitement de 10,000

Prévue quelle que soit la valeur du traitement, mais ii l'exclusion dt celles qui pren nent part à la direction périeure.

Prévue jusqu'à un traite ment de .j.OOO marcs.

Non prévue

Non prévue

Prévue pour les employés ' traitement si périeurà 3.0i; Luarcs.

ASSUHANCE CONTUE LES ACCIDENTS

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