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lie la rorporali»

liRAM.IlKS D I.Vhl STKIK kVs par lo N" qu'rllos porlt^itl dan- la rla^sinoation iiidiistriollr.

SIKMC lie la ror|iora(i(

navigation de lEUie.

XIX b: dragage iXIV a 1

Corporation do la navigation intérieure pour lEst de lAUcniagne.

XIX 1): diaiiai;.' XIV a I

Corporation de la navigation maritime ou des gens de mer.

(Voir ei-après.

Corporation des constrnctionsde profondeur.

[Voir la iléfinillun dans le texte

[Voir ci-après.'

(I) I.'as<iuranco nlili^atoiro t'si f'-tcndii mnnl un oil\rier au moins.

( if I/assuranco des entrepreneurs qui ■si contractée auprès de l'institution d s

(3) L'assurance des entrepreneurs qui n'en moins est contractile auprès de ia corporation

' i) L'assurance est contracta auprès de l'institution d'

entrepreneurs qui n'emploient pas

loienl |»as r^f:ulî^^ement un ouvriei

ploient pas régulièrement un c

KOUEE

OELICATION statutaire de l'as-

.\SSL'RASCE

RH^SOKT

suruice pour les

facultative

de

emplovés

liersonnelle

des autres personnes.

de la corjioralion.

sections.

dont le traitement est supt^rieur

dcsentrepreneurst

à i.OOO marcs.

fi

Saxe Royale, mie

Non prévue.

Prévue jus-

Prévue pour