I. Le uiarc vaut 1 fr

OHNERALITES lo

libre se trouverait attoinl, dans les hypothèses admises par les auteurs du projet allemand.

Ces caractères et ces résultats ne sont contestés ni par les partisans du système de la répartition ni par ceux du système des primes. Ils en tirent toutel'ois les uns et les autres des arguments en faveur de leurs propositions.

Les partisans du système des primes reprochent au système de la répartition de grever l'avenir au prolit du présent. Les chiffres qui précèdent montrent, en cfTet, qu'en admettant, ainsi qu'il résulte des travaux préparatoires de la loi allemande, que l'état d'équilibre soit atteint au bout de soixante-quinze ans, les charges atteindraient une valeur supérieure de plus de 3-3 fois à leur valeur initiale et surpassant les 8/a de la somme constante imposée par le système des primes. Les résultats du premier tableau comporteraient une augmentation dans le rapport de 1 à 38, d'une part, et dans le rapport de 1 à 2, de l'autre.

Les adversaires de ce système, sans contester les résultats qui précèdent, répondent que l'élévation des charges de l'assurance, qui pourrait sembler ell'rayante si elle devait être supportée par des individus isolés, ne saurait écraser les groupements des industriels basés sur le principe de la mutualité. Ils vont même plus loin et s'attachent à démontrer que si, au lieu de comparer la première année à la soixantequinzième, on considère l'ensemble des soixante-quinze premières années qui précèdent l'état d'équilibre, le système de la répartition est le plus économique. En effet, si l'on tient compte des intérêts, la valeur des charges annuelles payées jusqu'à la fm de la soixante-quinzième année s'élève au total :

1° Dans le système des primes, à 6,303,770,000 marcs;

2° Dans le système de la répartition, à 6,060,810,000 m. ; ce qui constitue en faveur du second système une différence de 242,960,000 marcs. Or, à partir de la soixanteseizième année, le système de la répartition impose des charges annuelles supérieures de

22,833,000 — 13,310,364 =9,344,436 marcs à celles qui résultent du système des primes. On voit donc qu'en supposant le taux égal à 4 0/0, l'intérêt de la somme 242,960,000 marcs suffira à compenser cette différence de

9.344,436. On no saurait d'ailknirs niécunnailre l"avanlaf;c propre à ce système qui ne |)i'ivc point l'imlustrie d'une partie de ses capitaux, alors ([ue les sommes contiées à une institution publique dassurance doivent ôlre plac(5es comme les fonds pupillaircs, c'est-à-dire à un taux bien inférieur à celui do l'intérêt que rapportent les capitaux engagés dans une entreprise industrielle.

On invoque de plus en faveur du système de la répartition les avantages suivants :

1° Les contributions des premières années étant les moins élevées, l'industrie n'aura pas à supporter dès l'origine des charges excessives : or l'intérêt qui s'attache à l'application progressive du nouveau régime résulte de ce fait que, dans la petite industrie, l'assurance contre les accidents n'a été que fort rarement contractée par les patrons et que, par suite, l'importance des charges nouvelles serait le plus sensible à ceux qui sont le moins capables de les supporter. Une telle mesure serait, d'ailleurs, bien peu justifiée; car, en raison de la diminution du nombre des accidents que l'on doit attendre du développement des appareils de sécurité, elle conduirait à faire peser sur les premières années la charge relative la plus élevée. On peut même ajouter que le présent, loin d'être le débiteur de l'avenir, en devient le créancier par l'installation onéreuse de dispositifs protecteurs et l'application continue de mesures préventives dont l'elïet ne se fera sentir que dans un nombre d'années parfois considérable : il est donc légitime de décharger le présent qui prépare pour l'avenir une sécurité plus grande, c'est-à-dire des charges moins élevées.

2° Le principe de la répartition est, de plus, le seul a])plicable dans les pays qui ne possèdent pas les éléments statistiques nécessaires à l'établissement mathématique des tarifs de primes et à l'évaluation rigoureuse des risques auxquels chaque établissement industriel expose le personnel ouvrier : la modicité des charges au cours des premières années rend moins onéreuses les erreurs qui ont pu être commises dans le calcul de la part contributive de chaque exploitation ; au contraire, c'est seulement à l'époque où une longue série d'années aura permis de recueillir les matériaux statistiques, que l'industrie devra verser des sommes dont le montant

GENERALITES il

sera cleve, mais pourra être calculé avec toute la rigueur désirable.

3° Le système de la répartition, en évitant une accumulation exagérée de capitaux, n"a pas seulement l'avantage de laisser à l'industrie les éléments financiers de la prospérité ; il dispense en même temps les organes chargés de l'assurance de la gestion de sommes considérables, gestion qui entraîne des frais d'administration élevés et fait peser sur celui qui en est chargé une lourde responsabilité.

Les avantages attribués, d'autre part, au système des primes sont les suivants :

■1° Loin de présenter des avantages apparents, comme celui de la répartition, qui n'impose au début qu'une contribution relativement faible, le système des primes repose sur des bases rigoureuses : il permet donc à l'industriel qui fonde un établissement, de connaître les charges qu'il devra supporter et de les faire intervenir dans le calcul du prix de revient et, par suite, dans celui du bénéfice qu'il peut attendre de son entreprise.

2° De plus, les avantages du système de la répartition semblent limités aux usines qui existent déjà à l'époque oii le régime de l'assurance est mis en vigueur; dans ce système, en effet, une usine qui se fonde plusieurs années après l'entrée en vigueur de la loi supporte, dès le premier jour, une charge fort élevée sans avoir franchi, comme les usines plus anciennes, les étapes successives de charges graduellement croissantes. Le système des primes, en raison de son principe même, ne présente pas ce grave inconvénient.

3° D'ailleurs, si un établissement vient à fermer, ce seront, dans le système de la répartition, les établissements appartenant au même groupe qui devront supporter les charges financières qui résultent du service des pensions allouées aux victimes des accidents survenus dans l'établissement où le travail a cessé. Cette augmentation des charges imposées à des établissements industriels pour un fait auquel ils sont étrangers, ne se produit point dans le système des primes où le service des pensions est assuré à l'avance.

4° Lorsque les perfectionnements d'une industrie en auront développé la sécurité, les exploitations industrielles qui appliqueraient les procédés nouveaux, devraient bénéficier

d'une diminulion dans le montant de leur cotisation d'assurance; or. dans le système de la répartition, ils n'en bénéiicieraient qu'au bout d'un nombre d'années fort considérable, en raison des cliarges léguées par le passé. Les charges actuelles de chaque entreprise industrielle ne sont donc pas plus indépendantes des charges du passé que de celles des établissements similaires. Or, il importe, au contraire, de spécialiser les risques en attribuant à chaque établissement une contribution propre qui ne dépende que des conditions de sécurité du travail qui s'y efTectue : c'est, en elïet, le seul moyen d'intéresser les patrons, que l'assurance décharge de la plus grande partie de leur responsabilité, à la diminution du nombre des accidents dans leurs établissements ; c'est le seul procédé capable d'empêcher qu'un système, qui ne laisse subsister la responsabilité civile du patron que dans les cas de faute dûment constatée, n'aggrave pour l'ouvrier les dangers du travail industriel. Le mécanisme des primes se prête aisément à la réalisation de ce programme, en permettant de varier à volonté le montant de la part contributive de chaque entreprise sans faire éprouver aux autres le contre-coup d'une mesure individuelle.

5° L'absence de données statistiques précises n'est même pas considérée par les défenseurs du système des primes comme un obstacle à l'application de ce dernier. Pour eux, en effet, les résultats fournis par une statistique sommaire des accidents du travail suffisent toujours à établir un tarif approximatif, et, comme les primes ont pour objet, non pas de couvrir les dépenses elfectives, mais de fournir le capital correspondant, on "peut être assuré que les contributions versées par les assurés permettront de faire le service de l'assurance dès la première année. Dans le système de la répartition, au contraire, les avances j)révues pour le fonctionnement de l'assurance durant le premier exercice n'étant calculées cpiau point de vue des indemnités de la première année, pourront être aisément surpassées par les secours effectifs à allouer.

Un système mixte, qui tient à la fois du système de la répartition et de celtd des primes, a été prévu par le législateur allemand pour l'assurance des ouvriers employés dans les travaux de construction : ce système consiste à demander à

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la lin do chaque exercice, non point le remboursement du montant des de'penses faites dans le courant de l'exercice. mais le versement du montant des capitaux correspondants : c'est en un mot le -fi/sfèiut' de la répartition appliqué, non plus aux dépenses faites dans l'année écoulée, mais aux capitaux nécessaires à la garantie de- ces dépenses. Il sera désigné dans le présent ouvrage sous la dénomination de si/stème de la répartition des capitaux par opposition au système de la répartition proprement dit qui prendra le nom de système de la répartition des indemnités annuelles.

Ce système mixte participe aux caractères des deux systèmes principaux : d'une part, il n'impose que des charges progressives, évite une accumulation exagérée de capitaux et n'exige point l'établissement préalable d'une statistique précise ; d'autre part, il présente, comme le système de la répartition proprement dit, le danger de faire varier chaque année les contributions à prélever sur l'industrie et de ne réaliser la compensation des risques que par l'extension du cercle et du nombre des assurés, sans pouvoir utiliser, comme le système des primes, les expériences d'années successives unies par le lien continu d'une cotisation constante; en un mot, sa base n'est que du domaine de l'espace, tandis que celle du système des primes est à la fois du domaine de l'espace et du domaine du temps.

Sans énumérer des détails qui trouveront leur place dans le chapitre spécial à l'Allemagne, il convient d'ajouter que le législateur allemand, en adoptant le système de la répartition proprement dit, a apporté dans l'application de ce régime une modification essentielle résultant de la constitution d'un fonds de réserve par une majoration des cotisations des premières années, c'est-à-dire des cotisations les moins élevées. Il a voulu de la sorte constituer un capital qui permit de faire face aux dépenses imposées par une catastrophe imprévue et dont les intérêts fourniraient en même temps un allégement des charges annuelles.

Il convient toutefois dobsei-ver qu'un tel fonds de réserve ne saurait être assimilé au fonds de réserve constitué dans le système des primes. Le premier ne doit être considéré que comme un fonds de secours destiné à atténuer les inconvénients du système de la répartition, tandis que le second ré-

suite de Tapplication rigoureuse des prinoi})es de la science des assurances.

B. MODE DE DÉTERMINATION DE LA PART CONTRIBUTIVE DE CHAQUE ÉTABLISSEMENT INDUSTRIEL

Pour que les charges financières de l'assurance soient éqmtablement distribuées, il faut que chaque établissement industriel supporte une contribution calculée, d'une part, en raison de son importance et, d'autre part, en raison du danger auquel il expose le personnel ouvrier.

Si tous les établissements présentaient les mômes risques d'accidents, il suffirait d'imposer à chacun d'eux une contribution proportionnelle à son importance, et celle-ci pourrait être représentée par le montant total des salaires qui y sont distribués dans une période déterminée.

Mais, en fait, les risques d'accidents varient d'un établissement à l'autre, soit en raison de la diversité des risques propres à chaque genre d'industrie, soit en raison des conditions spéciales à chaque établissement.

De là la nécessité de prendre pour base du calcul de la contribution de chaque établissement, non pas le montant réel des salaires annuels qui y sont distribués, mais une valeur fictive obtenue en multipliant ce montant par un nombre représentatif du danger correspondant; ce nombre est un coefficient de risques.

La caractéristique de chaque établissement industriel sera donc, non pas la valeur exprimée en francs, marcs, florins, etc., des salaires qui y sont payés dans l'année, mais la valeur du produit de ces salaires par le coefficient de risques, valeur exprimée en unités spéciales que l'on peut appeler unités de contribution '. En d'autres termes, on désigne sous le nom d'unité de contribution chacune des unités dont se compose le produit du coefficient de risques d'un établissement par le montant annuel des salaires distribués dans cet établissement. Autant ce produit contient d'unités arithmétiques, autant l'établissement comporte d'unités de contribution.