partie du bassin de la Havel

Prusse orientale et

Non prévue.

Prévue jus-

Prévue pour

occidentale. Brande-

qu'à un traite-

les employés

bourg j" compris B.'i-

ment de 3.000

quelle que soil

lin mais non compris les cercles de Postdaui

marcs.

la valeur du

traitement et

ville. Ost et West-lla-

pour les membres de la fa-

velland. Ost et West-

Pregnitzet Zauch-Bel-

mille de len-

zig , Poméi-anio. Po-

trepreneurjiis

sèn et Silésie bassins

qu'à un traite-

de l'Oder et de ses af-

ment de 2.000

fluents, avec une par-

marcs.

tie du bassin de la Ha-

vel et les bassins des

cours d'eau à l'Est de la

corporation de l'Elbe .

Voir ci-après, j

[Voir

après.]

[Voir ci-après.]

[Voirci-après.]

[Voirci-après.;

Eiiipip'.

Prévue jus-

L'assurance

qu'à un traite-

facultative de

ment de 6.000

ces personnes

marcs '■ .

marcs »'i ;='.

est prévue par la loi du 11

juillet 1887 3

(5) Las<:iiranro pst contracléo auprùs lie la ror|>oralion.

Mï; L'assurance est r^alis<V sous la forme d'assurance distincte.

tZ) L'assurance est i^alisi^ en g^-n^ral sous la forme d'assurance distincte, à l'csceiition

«les employi's |»our lesquels elle est r^alis^*c sous la forme normale.

(») L'assurance esl r^is^ sous la forme normale.

19) Voir ci-dessus Lirre

L p. ITt

^04 AïSSlUANCF, CdNTIiK LES ACCinF.NTS

Liste dics ki'ahlisskmems n'IvrAT. — L'oi"f;anisaliuii ilc l'assurance dos élabliss(>niL'nls (l"h]lal a (■((' iM-alisr'c ilc la nianiôre suivante :

1° Administration dr la tiiarine. — Les élablissonionls relevant de l'administration de la marine ont ('h' répartis en trois groupes :

Le premier gi'oupo comprend les ateliers de (((nslruciions navales de Dantzick ;

Le deuxième groupe, les établissements de la division maritime de la Baltique à l'exclusion de Dantzick :

Le troisième groupe, les établissements de la division maritime de la mer du Nord, y compris ceux du duché d'Oldenbourg et le phare de Hambourg.

Les sièges administi'alil's de chacun de ces trois groupes sont respectivement à Dantzick, à Kiel et à Wilhelmshaven, et ils relèvent des autorités qui dirigent les établissements correspondants.

2° Administration de la i/ncrrc. — Les établissements relevant de l'administration de la guerre ont été répartis en vingt groupes, dont dix-neuf correspondent à chacun des corps d'armée (y compris les deux corps bavarois) et dont le vingtième correspond à la Garde avec son siège administratif à lierlin : ces établissements relèvent des services de l'intendance.

3° Administration des postes et tèléf/raphes. — Les établissements relevant de l'administration des postes et télégraphes ont été répartis en trois groupes correspondant, le premier au service de l'Empire, le deuxième au service de la Bavière, le troisième à celui du Wurtemberg : ces groupes ont leurs sièges respectifs à Berlin, Munich et Stuttgart, et relèvent des mêmes autorités que les établissements correspondants.

4° Administration des chemins de fer et autres moijens de transport. — Les chemins de fer ont été réunis en vingt groupes correspondant chacun à une direction du service et relevant de celle-ci. Quant aux autres moyens de transport, les uns ont été afliliés aux corporations correspondantes, d'autres ont été rattachés à titre d'établissements accessoires à l'administration des travaux de navigation, les autres enfin ont été r(''unis en huit groupes, savoir :

1° Navigation intéi'ieure de Bavière;

2° Navigation intérieure de Saxe ;

Al.l.KMAG.NE 205

3° Aiivjualion intérieure île Wurtemberg;

4° Navigation intérieure et tlottage de IJade :

0° Dragage et transport par bae do Bade :

6° Dragage, navigation intérieure, tlottage et transport par bac d'Oldenbourg ;

7° Etablissements soumis à l'administration des i[uais dllambourg ;

8" Etablissements soumis à la deuxième section de la délégation des travaux dllambuurg.

Les quatre premiers groupes sont administrés par la direclion des chemins de fer de chacun des Etats correspondants, le cinquième par la direction do la navigation et des routes de Bade, le sixième par la direction des travaux d'Oldenbourg, le septième par la délégation du commerce et de la navigation d'IIambourg, le huitième par l'administration dont dépendent les établissements en question.

3° Travaux de construction. — En Prusse, les travaux do construction dépendant de l'Etat ont été répartis en vingtdeux groupes, dont vingt et un correspondent chacun à une province et relèvent du président de celle-ci; le dernier groupe, institué pour les travaux du canal de Dortmund à lEms, dépend de la commission dont relèvent ces travaux. En Saxe, les travaux — à l'exception de ceux qui relèvent du ministère de l'Intérieur, lesquels sont rattachés à la corporation locale — sont réunis en un seul groupe relevant de la direction générale des chemins de fer. En Wurtemberg, ils sont répartis en deux groupes, suivant qu'ils sont exécutés au compte du département de l'Intérieur ou au compte de celui des Finances, et ils relèvent dans le premier cas de la direction compétente du ministère et, dans le second, de la direction des forêts. Il existe dans le Mecklembourg-Schwerin trois groupes réservés, l'un aux travaux de la couronne, l'autre aux travaux publics de routes, le troisième aux travaux publics de navigation, et relevant chacun des organes administratifs compétents : ce dernier groupe comprend les travaux similaires du Mecklombourg-Strélitz. Dans chacun des Etats suivants : Bade, liesse ', Mecklembourg-Strélitz, Olden-

1. Il ne 3'agit pour la Hesse que des travaux qui ne sont pas affiliés à la corporation des construetions en profondeur.

jiif, AssiiiANci; r.iiNTiu: i.i:s acuidknts

bourg, Brunswick, Liii|ic-ScliauniljoiU'g, ot ilaus les villes libres de Lubcck et de Hambourg, les travaux eonslituenl un groupe unique dépendant des autorités compétentes en matière de travaux publics. Enlin , dans cliacun des Ktals de Saxe-Wciniar. d'AItenbourg, de Lubeck et de Hirkenfcld, cl dans TAlsace-Lorraine, les travaux ne forment également (|u"un seul grou|)e relevant du ministère d"Klat. Dans le (Irand Duché de Saxe-Cobourg-Gotha, les travaux publics de r(jule — les seuls qui ne soient pas assurés à une corporation industrielle — constituent deux groupes relevant des ministères respectifs de Cobourg et de (iotha. ^uant à la principauté de Rcuss-Greiz, c'est du Comité provincial de Greiz fjue dépend le groupe unique des travaux de construction.

Les autres États ont rattaché aux corporations existantes les travaux de cette nature '.