Voir ci-dessus, liv. II. p. III

ALLICMACNK 221

niclli' l'cMiil (le CCS accidents aux organes cliargi's dp la révision des laril's.

l'ar nn(! circnlaii'c du 21) dcccnibie 188(», l'Oliice ini|i('Mial souniil à ra|)|)i'ol»alion des (^omilés directeurs des coipoialions un modèle iV Elal d'accidents. Ce modèle fut ap[ji'onvL' par Ir'enle-neuf corporations; les autres corporations, au contraire, proposèrent des modifications nombreuses et importantes; aussi, l'Ofîicc impérial dut-il reconnaître, dans sa circulaire du 4 juin 1887, l'impossibilité de trouver un type uniforme pour toutes les corporations, et, par suite, la nécessité de laisser à chacune d'elles le soin de dresser le modèle le mieux approprié à ses besoins. Dans cette dernière circulaire, qui précédait la première revision des tarifs, il se contentait d'indi(iuer que l'état d'accidents ne devait contenir que les accidents donnant lieu à indemnité, et que, si d'autres accidents présentaient quelque intérêt, ils devaient être, soit inscrits dans un(> colonne spéciale de cet état, soit de préférence rattachés à cet étal sous forme d'annexés.

La circulaire du 20 juin 188!), qui suivit la première revision, précisa sur plusieurs points les principes de ce relevé statistique. Aux termes de cette circulaire, l'état d'accidents doit contenir l'indication, non seulement du nombre, mais encore de la gravité des accidents donnant lieu à indemnité. Ce n'est qu'exceptionnellement (pour une corporation, par exemple, qui. comme celle de la sucrerie, se comjiose d'établissements identiques), que l'on peut faire abstraction de ce dernier élément, l'importance des suites étant présumée la même pour tous les accidents. Mais il n'en est plus ainsi des corporations qui comprennent dos branches d'industrie très différentes les unes des autres.

Si, par exemple, une branche d'industrie occasionne des accidents ne donnant lieu en général qu'à des incapacités de Iravail temporaires, tandis (jue les accidents survenus dans une autre branche d'industrie ont pour la plupart un caractère de réelle gravité, un tarif qui ne serait basé que sur le nombre des accidents causerait un préjudice incontestable aux exploitations de la première branche d'industrie.

La gravité des accidents peut s'a))précier, en général, à l'aide d'une division en quatre classes :

a) Accidents suivis de mort;

b] Accidenls suivis dune inca|iacilL^ peniianenle totale ;

c) Accidents suivis dune incapacité permanente parlielle; ff) Accidenls suivis d'une incapacité temporaire (de plus

de treize semaines).

Pour obtenii" une distinclioii \A\i- (li'lailléo, on |ioul diviser la classe c en plusieurs autres, en deux j)ar exemple : l'une comprenant les accidents ayant donné lieu à une indemnité dont le montant est inférieur à la moitié de la pension d'incapacité totale, et l'autre comprenant les accidents pour lesquels le montant de l'indemnité a été égal ou supérieur à la moitié de cette même ])ension.

L'Oflice impérial laisse d'ailleurs aux corporations le soin d'opérer à leur guise cette classilicatiun; il exprime, dans la circulaire du 20 juin 1889, l'espoir que la comparaison dos résultats obtenus par des corporations similaires qui auraient adopté la même classification, donnera dans ravonir le moyen d'alVectcr chaque catégorie d'accidents, répartis d'après la gravité de leurs suites, d'un coefficient que l'on peut désigner sous le nom de coi-ffuk'nt dr proportioiinalitc. En atltendant qu'un tel résultat ait été obtenu, il propose d'admettre comme cocflkiriits de j)rop(jrtiomtaHlr les cliill'res suivants :

Pour la classe a) 10

Ces cliitTres expriment qu'en moyenne un accident suivi de mort, par exemple, impose à la corporation une charge 10 fois plus considérable qu'un accident donnant lieu à une incapacité temporaire.

La somme des produits de chacun de ces coetlicients de proportionnalité pai' le nombre des accidents correspondants porte le nom de cocfficimil de daivjcr.

L Office impérial a signalé, à l'occasion de la revision îles tarifs, l'intérêt dune notion nouvelle, celle du Irai'uillriirtype.

Un élément dont il est nécessaire de tenir compte pour la détermination de coefficients de risques est, en ellct, la durée du travail, c'csl-à-dire le temps pendant lequel l'ouvrier est

ex|)osé au ilangor. Deux exploitations il'une même corporation ([ui eomplenl le même nombre d'ouvriers et pour iestiuellos le nombre et la gravité des accidents sont identiques, ne présentent pas le même danger si la durée du travail y est inégale; si elle est double dans la première, le danger y est moitié moindre que dans la seconde. On peut, dans l'étal d'accidents, ne pas tenir compte de cette durée Iors(iu'elle est la même pour les dilTérentes exploitations de la corporation ; mais, s'il s'agit d'une corporation comprenant des exploitations dont la période d'activité est limitée, pour les unes, à certaines saisons et s'étend, pour les autres, à l'année tout entière, l'élément de la durée ne peut être négligé. Aussi plusieurs corporations ont-elles introduit la notion du travail leur-lijpe, qui correspond à une durée déterminée , soit 280 jours de travail par an, soit 8 heures de travail par jour pendant toute l'année. On peut également adopter le chilïre de 300 jours à 10 heures, soit 3,000 heures de travail pour un travailleur-type supposé occupé à un travail ininterrompu pendant l'annf'e. Toutefois la convention tloit être uniforme pour toutes les ex|iloitations de la même corporation.

Telles sont les considérations qui ont amené l'Office impérial à proposer pour VÈtat d'accidents le formulaire reproduit ci-contre.

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