Voir ri-(lcssu3, liv. II, p

2. Le Icriiic ■' coclliciciil de risques .. idefahrenzi/l'ei} n'est pas le seul (|ui ait étr- employé en Allemagne. Lors île l'entrée en vigueur de la loi du G juillet 18S4 rt de rétablissement des premiers tarifs de risques, on faisait indifléreuHU<-ul usage des mots (ie/"n//)'en;i^e/' (eoejlicient de risques) et Iteilragsfiiss Maux de enntrihution) ; pour éviter toute confusion, l'Olliee impérial, par la rireulaire du 21 mars 1888 relative à la révision des tarifs, a proscrit l'emploi du second de ces termes.

(( laril's (lo iis(iui's, mi iloil Icnir coni[ili'. ilaii> la limilc du « possible, dos dangers discornablos ; mais il na l'aul pas .< prondro pour base la valeur des indeninilés auxquelles les « membres do la corporation ont donné lieu isolément. Ce i< dernier procédi-, a|)pliqué sur une vaste éclioUe, ne con- « duirait à rien moins qu'à reporter de la corporation sur « les chefs d'industrie pris individuellement une grande « partie des charges pécuniaires, résultat contraire à l'esprit « de la loi d'assurance obligatoire contre les accidents. »

La circulaire cite, à cet égard, l'exemple d'une exploitalion dans laquelle, eu d('pi[ de l'application scrupuleuse des mesures préventives, une explosion de chaudière vient à se produire; bien que cet accident impose à la corporation l'obligalion de payer une indemnité élevée, cette charge ne doit pas peser exclusivement sur l'exploilation considérée; car, aux termes de la même circulaire, « il ne faut pas augmenter, par voie de tarification, la charge individuelle des exploitations qui ont imposé à la corporation le paiement de lourdes indemnités ».

De même, on ne doit pas confondre l'inscription dans une classe de risques plus élevée, motivée par l'inobservation des prescriptions de sécurité ', avec la même mesure appliquée à l'occasion soit de l'établissement soit de la revision d'un tarif de risques ou insérée comme disposition accessoire dans un tarif de ce genre. Dans le premier cas, en effet, il ne s'agit que de ce que les Allemands appellent des éléments subjpclifs (manque de surveillance, négligence en matière de prévention, etc.), et ces éléments ne doivent intervenir dans l'établissement des tarifs de risques que si l'on en constate l'intluence évidente sur le nombre des accidents. L'élévation de classe ne saurait d'ailleurs être prévue dans un tarif, comme une pénalité applicable en cas d'omission d'une prescription de sécurité isolée, mais seulement comme une mesure dont l'application serait motivée par l'inobservation des précautions fjt'nrrales et usnellns. Ce n'est qu'en présence d'une mauvaise volonté évidente, après appli-

1. I,'arlic-1.' "ÏS (S I ilo la lui ilc ISSi ilisposi-, vn envt.iiiu- les cxiiluilaliniis. ilans lcs(|inll(s les ir'fjli'iiK'iits foriuuirs par les corporations en vue di' pivvenir les aoeiilenls ne sont pas observés, pensent être inscriles dans une classe de risques plus élevée.

iiCl ASSL'ltANCE noNTUK LES ACCinKNTS

cation ré|>éléu dos sunclioiis prévues on cas il iiilialioiis aux rôi^lomonls do la corporation, quo Ton doit recourir à l'inscription au rang de ■■ danger exceptionnel ». In certain nombre île corporalions avaient prévu, dans leurs propositions de tarif*;, lapplicalion de cette mesure en cas d'inobservation dune prescription de sécurité ixoh'c; l'Oflice impérial, saisi de ces propositions, refusa de les homologuer '.

L'établissement des tarifs de risques exige la connaissance de deux éléments :

1° La classification des industries ;

2° La statistique des accidents.

1° Classification des industries. — La classilication des industries est évidemment indispensable pour permettre de rapporter chaque exploitation à une branche d'industrie déterminée : elle est fournie par la classilicalion industrielle allemande ■. Quant aux exploitations accessoires, étrangères à la corporation dont fait partie l'exploitation piincipale ii laquelle elles se rattachent, on les classe par voie d analogie, et l'Oflice impérial a recommandé aux corporalions de prévoir dans leurs tarifs que le ('omilé directeur pourrai! dt-leiminer, sans sortir des limites du tarif existant, lescoeilicienls à appliquer à des exploitations accessoires ou nouvelles non prévues lors de l'établissement du tarif.

2° Statistique des accidents. — La nécessité <le la slalistiquc résulte du texte même de la loi. qui (art. 28, t^ o) exige que l'on tienne compte du nombre des accidents survenus dans les exploitations considérées isolément, et que l'on sou-

1. La ilistinction entre les caractères du chanopmcnt de classe, dans les deux ras dont il vient d'être question, n'a pas un intérêt exclusivement théorique.

Lï-lévation de classe résultant do l'ai-liclo 18 iS 1) n'est valable que pour une année, tandis que la uiénie niesuro, appliquée par voie de taritication, reste en vigueur pendant toute la durée de la périoili' d'application du tarif, iluive qui peut atteindre cinq années : la jurisprudence de l'Ollice iiiqjéri.il est foriuelle à cet é(,'ard (voir en particulier la décision du i\ octolire 1887). Ite plus, dans le premier cas, c'est le Comilé directeur qui, à l'expiration de l'année, doit prouver qu'il y a encore motif à renouveler la punition; dans le second cas (cest-à-ilire dans le cas di' revision du larif), c'est le chef d'eniri'prise i|ui iloil prouver son droit ;'i l'inscription dans une classe moins élevée, en raison des améliorations dont son exploitation a été l'olijet : le fardeau de la preuve n'incombe donc pas à la uiénic partie dans les deux rirconslances.