III. Obsrrrations

I. Dans Li ii'parlilidii di's exploilatioiis piiiui|ialos et accessoires entii' les classos de risques, on a admis que ces exploitations se trouvaient dans des conditions normales, que les installations y étaient régulières et bonnes, et que toutes les mesures de précaution sénéralenieiit usiti-es y étaient prises.

•2. Si l'on reconnaît d'une façon quelconque qu'un atelier, par suite des conditions dans lesquelles il se trouve, présente des dangers trop différents de ceux des ateliers similaires pour leur être associé dans une même classe de risques ^, le Comité directeur a le droit d'élever ou d'abaisser le coefficient de risques de 5 à 2a °/o.

3. Si l'atelier présente des dangers inusités, si les dispositions protectrices généralement en usage font défaut ou si la statistique révèle une telle élévation du nombre des accidents que l'on ne puisse concevoir aucun doute sur la défectuosité des installations, la qualification de i< danger exceptionnel » lui sera appliquée, et le Comité directeur pourra élever de 10 à oO "/o le coefficient de risques correspondant.

4. Le Comité directeur fixe le coefficient de risques des exploitations principales ou accessoires qui ne figurent pas dans le tableau II. Ce coefficient ne peut dépasser en aucun cas le chiffre de. . .

0. Si un établissement complexe se compose de deux ou plusieurs parties, qui, conformément aux dispositions qui précèdent, sont affectées de coefficients différents, chacune de ces parties est comptée comme si elle était seule.

1. Un grand nombre de corporations ont clicrché â donner à ces tarifs plus de souplesse en distinguant, dans ctiaque classe de risques, des sousclasses définies par les mots :

Danr/er faible ;

Danr/er nonnal:

Danger grave :

Danr/er exceptionnel.

Les exploitations sont alors réparties entre ces sous-classes, affectées chacune d'un coefficient distinct, suivant que les conditions de sécurité qu'elles présentent sont plus ou moins parfaites.

Lors de la revision <les tarifs de risques, l'Office impérial a recommandé de proscrire la sous-classe « danger faible ", " attendu que l'existence d'appareils protecteurs convenables doit être présumée lorsque ion établit un tarif de risques » (circulaire de l'Office impérial du 21 mars 1888), ou, en d'autres ternies, que le coefHcient de base de chaque classe de risques doit être celui qui correspond au danger normal.

2. Supposons, par exemple, qu'il s'agisse des ateliers que leur nature a fait classer au nombre des établissements à moteurs mécaniques ; il pourra arriver que, dans quelques-uns d'entre eux, on n'emploie les moteurs que pendant une période très restreinte de l'année ou qu'une faible partie du personnel y soit seule attachée ; de tels établissements se trouvent évidemment dans des conditions plus voisines de celles des ateliers à travail manuel que de celles des ateliers à travail mécanique : ils auront droit à un abaissement de classe.

232 ASSIHANCE CONTUIC LKS ACCIDENTS

Lii [H'cmir-i'c révision, à Inccasion de laqiu'llc Idllicc iiiipôiial (•liorclui ainsi à unilier les tarifs, l'ut terniiiiéc ilans le commcneenienl de l'année 1889. Les cinquante-sepi corporations, qui avaient concouru au fonctionnement île l'assurance contre les accitlents dans le courant des années 188.') et 1886, étaicnl les seules aux(|ueiles celle revision fût imposée. Sur ces cinquanle-sept coi'poralions, quinze demandèrenlel obtinrent le maintien, et trente-neuf, la niodilicalion ou la refonte complète du tarif initial; trois d'entre elles ne |uii('nl obtenir les ciiangements (ju'elles avaient proposés à roilice impérial. Comme durée de la période d'application des tarifs revisés, un certain nombre de corporations seulcmenl obtinrent le chillre de cinq années prévu comme maximum par la loi (art. 28, § 5); les autres ne bénéficièrent que d'une durée moindre, qui fut même imposée à quelquesunes d'entre elles comme condition de l'bomologation du nouveau tarif. Celte revision ne s'opéra point d'ailleurs sans de laborieuses négociations entre l'Olfice impérial et les organes des corporations : la cause essentielle de ces pourparlers était l'insuflisance des données statistiques dont y Etat i/'ac(i(/ctt/\ reproduit |)ius liant indique le pi'ogranime complet.

Dans le courant de l'année 1889, cinq corporations sollicitèrent et obtinrent de l'Office impérial la niodilicalion ou la refonte de leurs tarifs; pour deux corporations, les changements proposés furent rejelés et l'ancien tarif maintenu. En 1890, quatorze corporations demandèrent et obtinrent la modification ou la refonte; trois, le maintien du tarif; pour une corporation, la demande de changement fut lepousséc. Kn I8!tl, quatie corporations sollicitèrent et obtinrent la niodilicalion ou la refonte, pour quatre, le maintien de l'ancien tarif fui accordé. En 1892, huit corporations obtinrent la moditication ou la refonte; et ti'ois, le maintien de l'ancien tarif. En t89."{, trente-(iualre corporations obtinrent la moditication, et deux, le maintien îlu tarif en vigueur.

3. — Analyse des principaux tarifs de risques des corporations. — .Vprès avoir expos(' les considi'-rations gi-ni^rales (jui ont présidé à rétablissement des tarifs de ris(|ues, il convient d'analyser les principaux d'entre eux, en les ri'duisanl à leurs dispositions essentielles.

- Ces laril's priu L-nt rtro rangés en deux catégories : ilans les uns, on a [>ris pour base la nature ilo lalelicr, dans les autres, la nature du travail.

A la première catégorie appartiennent les tarifs des corporations suivantes :

1" Corporation do la brasserie et de la mallerie ;

2° Corporation de la naounerie ;

3" Corporation de la construction de macbines et de la petite industrie du fer de la Westphalie Rbénane:

4° Corporation des usines et laminoirs de la Wosipludie Rhénane ;

a° Corporation du fer et de lacior pour le Nord-Est de l'Allemagne:

6° Corporation de rin<lustrio di's métaux nobles et non nobles pour le Nord de rAllemagne ;

7° Corporation de la construction pour le Sud-Ouest de rAllemagne :

8° Corporation de la construction pour la Uesso-Nassau : 9° Corporation de la construction pour la Saxe ;

10° Corporation de la construction pour la Westphalie Rhénane ;

11° Corporation textile de la Silésie;

12° Corporation textile du Sud de l'Allemagne;

13° Corporation du lin;

1 4° Corporation de la soie :

lo° Corporation de la distillerie:

16° Corporation de lindustrie des instruments de musique ;

17° Corporation de lirapriraerie ;

18° Corporation des carrières :

19° Corporation de l'alimentation:

20° Corporation de la poterie:

21° Corporation de l'industrie chimi(|ue :

22° Corporation du tabac ;

23° Corporation de la navigation de l'Elbe.

.V la deuxième catégorie appartiennent les tarifs des corporations suivantes :

1" Corporation de la mécanique de précision ;

2° Corporation du bois pour le Sud-Ouest de l'Allemagne;

3° Corporation de l'industrie du vêtement.

La corporation minière constituo une classe à part, en raison de sa division on sections, d'une étendue territoriale neileniont doliniitée, (]ui correspondent chacune à des exploitations essentieJJonienl dillerentes

D'après ce qui jirécède, la revision des tarifs a laissé subsister un grand nombre de tarifs de risques, et ceux mêmes (jui ont été modifi(>s à cette époque, ont conservé en général la forme qu'ils avaient au début : de là, le défaut d'homogénéité (jue l'on constate dans l'ensemble de ces tarifs.

Il résulte toutefois des dernières modifications apportées aux tarifs de risques, une tendance à la simplification de leur forme, que l'on a dégagée des mentions relatives à la place qu'occupe dans la classification industrielle chacune des branches d'industrie considérées. C'est pourquoi il a |)aru intéressant de reproduire pour certains tarifs la rédaction primitive en même temps que la rédaction nouvelle. Dans tous les cas, la forme sous laquelle ils sont présentés ci-après ne dilTère de celle de leur rédaction oHlciellc que par la suppression des dispositions et observations générales qui se retrouvent dans chacun d'eux '.

I. La mfthodp qui a rlO indiqiii'e au début du Livre II du pn-scnt ouvrafie (p. 21) pour le calcul du coefficient de risques d'un établissement complexe, n'est pas appliquée par foutes les corporations. Certaines corporations substituent le nombre des ouvriers employés au montant des salaires distribués. Cette seconde méthode a l'inconvénient d'obliger à tenir compte des changements qui ont pu se produire dans le personnel, de la durée du travail, etc.. Mais elle est seule applicable sans difficulté aux tarifs de la deuxième catégorie, qui ne se prêtent pas avec la même facilité que ceux de la première à l'évaluation de la somme des salaires distribués. Le rôle précieux que les tarifs de la deuxième catégorie sont appelés à jouer en matière de statistique et de prévention d'accidents, a déterminé l'Office impérial à admettre l'application de cette méthode.