‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étrangerChapitre 1 sur 296 · Dispositions transitoires · texte numérisé non relu

Dispositions transitoires

2. — Dispositions relatives à l'institution de nouvelles caisses 564

§ 3. — Obligation de l'assurance 567

§ 4. — Étendue de l'assurance 569

§ 5. — Organisation administrative des caisses minières. 575

1° Comité directeur 576

A. Composition 576

B. Attributions 577

2° Assemblée générale 579

A. Composition 579

B. Attributions 580

3° Commission de surveillance 580

4* Comptable 581

| 6, — Organisation financière des caisses minières — 581

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