Mode de distribution des allocations

§ 2. — Conditions et formalités de la participation 872

§ 3. — Organisation administrative 878

§ 4. — Organisation financière 883

Principes du système financier 883

Primes 884

Subventions de l'État 890

Emploi des fonds 891

Comptabilité 891

§ 5. — Conflits 89i

§ 6. — Dispositions transitoires 892

B. RÉSULTATS STATISTIQUES DU FONCTIONNEMENT DE LA

Annexe n* 1. — Loi allemande sur l'assurance contre l'invalidité, du

13 juillet 1899 899

Annexe n* 2. — Statuts de l'institution d'assurance contre l'invalidité de Berlin 986

Annexe n* 3. — Statut-type d'une association minière allemande 998

Annexe n" 4. — Statuts de l'association minière générale allemande. . 1027 Annexe n* 5. — Statuts de la caisse de pensions minières du Nord

de l'Allemagne 1063

Annexe n* 6. — Statuts de la caisse générale de pensions minières du

royaume de Saxe 1087

Annexe n* 7. — Statuts locaux de la ville d'Hildesheim, relatifs au

recouvrement des contributions d'assurance contre l'invalidité 1139

Annexe n* 8. — Loi belge concernant les pensions de vieillesse, du

10 mai 1900 1148

Annexe n* 9. — Loi belge modifiant la loi du 10 mai 1900 concernant

les pensions de vieillesse, du 20 août 1903 1153

Annexe n* 10. — Loi belge sur la Caisse générale d'épargne et de

retraite 1154

Annexe n* 11. — Loi italienne sur la Caisse nationale de prévoyance

pour l'invalidité et pour la vieillesse des ouvriers, du 28 juillet 1901. 1164 Annexe n° 12. — Loi italienne portant modification de la loi du

28 juillet 1901 sur la Caisse de prévoyance pour l'invalidité et pour

la vieillesse des ouvriers, du 13 mars 1904 1179

Annexe n* 13. — Statuts de la Caisse nationale italienne de prévoyance

pour l'invalidité et pour la vieillesse des ouvriers 1181

Annexe n* 14. — Règlement technique de la Caisse nationale italienne

de prévoyance pour l'invalidité et pour la vieillesse des ouvriers. . . 1197 Annexe n* 15. — Loi neuchâteloise instituant une Caisse cantonale

d'assurance populaire, du 29 mars 1898 1215

Annexe n* 16. — Règlement d'exécution de la loi neuchâteloise instituant une Caisse cantonale d'assurance populaire, du 13 juin 1902.. . 1226

L* Puy. — Imp. R. Makciivmou, Peymllkh, Rouchon et Gamon, suce, boulerard Carnot, 23;