‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étrangerChapitre 105 sur 296 · II · texte numérisé non relu

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b) Pension acquise à 65 ans (en lires).

2° Invalidité. — Les allocations d'invalidité sont soumises aux mêmes règles que les allocations de vieillesse (ibid., art. 31, § 5); toutefois la rente viagère correspondant au capital accumulé est majorée à l'aide du fonds d'invalidité * (loi de 1901, art. 13), en tenant compte des sommes accumulées au nom de l'assuré (règlement technique, art. 31, § 3).

3° Décès. — Les allocations servies aux ayants droit de l'assuré, lors du décès de celui-ci, consistent dans le remboursement :

a) des contributions versées au compte de l'assuré (loi de 1901, art. 14, §1);

b) des versements, autres que les subventions, effectués au profit de l'assuré ou d'une catégorie de travailleurs dont

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