Ibid., p

ce dernier faisait partie (loi de 1901, art. 11, § 2, I, e; art. 14, § 1),

abstraction faite des intérêts de ces sommes (ibid., art. 14, §1).

La répartition de la somme globale entre les ayants droit s'effectue comme suit (ibid., art. 14, § 2) :

a) si l'ouvrier laisse des enfants et un conjoint, les enfants reçoivent trois cinquièmes et le conjoint deux cinquièmes;

b) si l'ouvrier ne laisse pas d'enfants, mais s'il laisse des ascendants et un conjoint, le conjoint reçoit trois cinquièmes et les ascendants deux cinquièmes;

c) en l'absence de l'un des ayants droit, sa part profite aux autres.

4* Vie. — Les allocations de l'assurance en cas de vie sont, d'après les conditions générales approuvées par le décret royal du 26 juin 1904, des rentes viagères immédiates ou des rentes viagères différées.

Les rentes ne doivent pas, en principe, excéder 1.500 lires par an ; lorsque ce maximum est atteint, la partie qui excède 1.500 lires est réduite d'un dixième.

Les rentes viagères différées peuvent être souscrites à capital aliéné ou à capital réservé; dans ce dernier cas, les contributions sont restituées, sans intérêts, aux ayants droit de l'assuré lors du décès de ce dernier, que le décès survienne avant ou après l'entrée en jouissance de la rente. Le montant de la rente est calculé d'après le tarif en vigueur lors du versement; en cas de modification du tarif, le nouveau tarif est seul applicable, sans avoir toutefois d'effet rétroactif.