Lorsque l'ouvrier ne sait ou ne peut pas signer, l'em

filoyé qui reçoit la demande o déclare sous la enoix tracée par l'ouvrier.

L'ouvrier *

fil de»

né . . . dans la commune de1

province de dans l'année *... mois... jour..

domicilié a 5

commune de province de

état civil •

qui exerce 7

demande à être inscrit., à la Caisse nationale de prévoyance pour l'invalidité et pour la vieillesse des ouvriers au ROLE DE LA MUTUALITÉ, étant entendu que toutes 1rs sommes versées par ou pour (lui, elle) à la Caisse nationale seront exclusivement destinées à la constitution d'une pension de vieillesse ou d'invalidité en sa faveur, sa5s aich droit pour ses héritiers sur ces sommes ; le tout selon le* dispositions de la loi, des statuts et du règlement technique de la Caisse nationale, qui déclare accepter.

A titre de premier versement, est déposée, avec la souk cription de la présente demande, la somme 8 de lires

le.

*° Signature de l'ouvrier... a inscrire.

(a) Siège central, ou succursale de , ou bureau de poste de

U. La demande d'inscription eo faveur d'un ouvrier peut être produite par une autre personne, pourvu qu'elle soit au préalable signée par l'ouvrier et que le premier versement soit effectué au nom de ce dernier.

13. Le* hommes au-dessus de 35 ans et les femmes audessus de 30 ans qui défirent réduire la durée de participation en payant avant le 31 décembre 1903 les contributions annuelles arriérées, DOITEXT JOINDRE A LA PHÉSSim DSXAKDE US1 RB> QOtTt SPÉCIALE.

1 1 Signature et domicile de la personne qui produit la demande

— puni a rupui pae u burkao qui reçoit la DIIaRM — —

IL a été délivré pour la présente demande et pour le

versement corrélatif de lires un

REÇU n° à la date du 190 .

}*J*te

Signature de l'employé qui reçoit la demande.

1° Acte de naissance, en date du

Documents joints l 2° Certificat de nationalité italienne, en date du

a la < 3* Déclaration du maire relative à la profession exercée, présents demande. / en date du

Le formulaire reproduit ci-dessus est celui de l'assurance à capital aliéné. Le formulaire de l'assurance à capital réservé n'en diffère que par la couleur de l'encre (encre bleue pour le capital aliéné, encre rouge pour le capital réservé, sur papier blanc dans les deux cas) et par la substitution :

a) aux mots : « de la mutualité », des mots : « de la réserve » ;

b) aux mots : « toutes les sommes sur ces sommes »,

des mots : « les sommes versées par ou pour (lui, elle) à la Caisse nationale concourront à la constitution de la pension et, en cas de décès antérieur à la liquidation du compte individuel, seront restituées, sans intérêts, au conjoint survivant, aux fils mineurs, aux filles non mariées et aux ascendants ».

L'employé qui reçoit le premier versement délivre au déposant un reçu provisoire (règlement technique, art. 5,§ 4).

Le versement doit être effectué soit à un bureau de poste, soit à une succursale de la Caisse, soit au siège central de cette dernière (ibid., art. 1er, § 1).

S'il est effectué à un bureau de poste ou à une succursale

tr 764 ASSURANCE CONTRE L'INVALIDITÉ

de la Caisse, la déclaration et les pièces annexes sont jj£ envoyées au siège central soit par le bureau de poste

qui recourt à l'intermédiaire du ministère des Postes et Télégraphes [ibid., art. S, § 2), soit par la succursale qui doit joindre son avis sur la recevabilité de la déclaration [ibid., \ art. 9, §§ l et 2).

*l Au reçu de la déclaration, le siège central émet un livret

| au nom de l'ouvrier qu'il inscrit au rôle correspondant !

>ï, (ibid., art. 6, § 1) ; de cette inscription résulte la dénomma-

ff tion d'inscrits que la législation italienne attribue aux assu-

;^ rés. Le livret doit être revêtu du timbre de la Caisse, de la

ï\ signature du président ou du vice-président, de celle d'un

membre du Conseil d'administration, et de celle du directeur V: général [ibid., art. 6, § 2); il porte un numéro d'ordre et

[; contient les indications fournies par la déclaration et les

pièces annexes, ainsi qu'un extrait des dispositions législatives et réglementaires dont la connaissance est nécessaire à l'assuré [ibid., art. 6, § 3). Par application du règlement '; technique, qui exige (art. 6, § 4) une couleur différente pour

les livrets de chacun des deux rôles, le livret du rôle de la mutualité est vert-bleu et celui du rôle de la réserve est rose. Le numéro d'ordre et les indications du livret sont reproduits au compte du rôle qui correspond à l'assuré (règlement technique, art. 6, § 5).

; Chaque livret se compose d'un cahier comprenant des

feuillets de deux genres différents : un feuillet blanc, relatif aux versements effectués par ou pour l'assuré; un tableau s'ouvrant sur deux pages, de la couleur du livret, et contenant les éléments du compte individuel de l'assuré. Le formulaire de feuillet blanc et le formulaire de tableau de couleur sont reproduits ci-après * :

1. Voir ci-dessous, Livre III, p. 794, la définition des « rôles ».

2. Le formulaire de feuillet blanc est le même pour les deux rôles, sauf la couleur de l'encre (bleue pour le rôle de la mutualité, rouge pour le rôle de la réserve). Le formulaire de tableau de couleur diffère, selon le rôle, non seulement par la couleur du papier, mais encore par Tentête : le formulaire reproduit ci-après est celui du rôle de la mutualité ; dans celui du rôle de la réserve, les mots : « Série i\ — Rôle de la mutualité » sont remplacés par les mots ; « Série A. — Rôle de la réserve ».