CHAPITRE VIII

La Commission instituée par arrêté royal du 19 août 1885 f se sépara en 1890 sans avoir terminé ses travaux sur l'assurance contre l'invalidité.

Aussi lorsqu'en 1892, à l'ouverture du Storthing, le discours du Trône annonça la préparation d'un projet sur la matière, une proposition de loi fut présentée par quelques membres de l'Assemblée : cette proposition avait pour but d'allouer un secours aux vieillards indigents de 65 ans ; elle visait l'assistance et non l'assurance. Le Storthing renvoya cette proposition au Gouvernement le 26 juin 1892 pour examen, modification éventuelle ou mise en œuvre dans le but de l'organisation de l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse.

Le 13 juillet 1894, sur la proposition du Comité social du Storthing, une Commission parlementaire de sept membres fut instituée pour l'étude de cette dernière question.

La Commission, qui avait pour président M. le conseiller d'État W. Konow et pour secrétaire M. le pasteur E. Hanssen, adressa au Storthing le 2 décembre 1899 le résultat de ses travaux sous la forme de deux projets émanés l'un de sa majorité *, l'autre de sa minorité 3 que constituaient MM. J. A. Bonnevie et H. L. Berner.