couronnes

II. Projet de la minorité. — A la différence du projet de la majorité, celui de la minorité ne visait qu'une partie de la population; la minorité redoutait les difficultés inséparables d'un domaine plus étendu et l'importance des charges financières.

Le projet de la minorité se restreignait au personnel des industries régies par la loi du 23 juillet 1894 sur l'assurance contre les accidents *, en limitant la rémunération annuelle admise à un minimum de 300 couronnes et à un maximum de 1.500 couronnes, et en spécifiant que la durée du travail devait être de deux semaines au moins. Le projet visait à la fois :

l'assurance contre la maladie; l'assurance contre la vieillesse; l'assurance contre l'invalidité et les accidents. L'organisation générale de l'assurance était réalisée à l'aide d'un établissement d'assurance garanti par l'État, administré par un Office général avec le concours de bureaux locaux ou de circonscription et d'inspecteurs de circonscription.

L'obligation de l'assurance commençait à l'âge de 18 ans. Les assurés étaient répartis entre trois classes de revenus, savoir :

lre classe de 300 à 499 couronnes par an. 2« de 500 à 799 — —

3* de 800 à 1.500 — —

Le taux des cotisations pour Y assurance contre la maladie était fixé, pour chaque classe, par le bureau de circonscription sauf approbation de l'Office général.

Les contributions annuelles pour Yassurance contre la vieillesse étaient de

8 couronnes pour la lre classe, 12 — 2e —

Étaient dispensées des contributions d'assurance contre la vieillesse :

1° les personnes qui avaient versé toutes les contributions obligatoires pendant 35 années consécutives ;