Biffer ce qui n'est pas conforme
Elles sont insaisissables pour le montant des versements effectués par l'État, ainsi que dans la mesure déterminée par la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (art. 25 de la loi).
Les noms, prénoms et date de naissance du candidat sont conformes à la pièce officielle qu'il m'a produite. Ce qu'atteste :
Le Comespondant : Le Candidat
A remplir par la Direction à Neuchfttel.
Demande N'
Police N° Age moyen d'entrée ans.
Rente mensuelle — '
Prime annuelle brute »
Subvention annuelle de l'Étal . . . »
Prime annuelle nette Fr
Prime mensuelle nette »
Subvention mensuelle »
Capital échéant .
Rente commençant
La dernière prime est payable le .
Date de la police
L'examen médical peut être subi devant tout médecin domicilié dans le canton el autorisé à y procéder (règlement de 1902, art. 42); les résultats de l'examen sont consignés dans un formulaire spécial.
Ce formulaire, dénommé certificat d'examen médical, se compose d'un feuillet plié en deux : il porte à l'extérieur les indications suivantes : numéro de demande, numéro de police, nom et prénoms du candidat, date de naissance et adresse de ce dernier.
L'intérieur du formulaire est le suivant :
Questionnaire a remplir par le médecin.
1. Le candidat a-t-il déjà été malade ? Préciser la nature, l'époque et la durée de la maladie.
A-t-il été victime d'un accident?
Préciser le genre et la date de l'accident et, autant que possible, ses conséquences?
Le médecin voudra bien diriger ton attention sur l'existence des affections ou des manifestations maladives suivantes :
Scrofules des glandes, des os et des articulations, toux, crachements de sang, pneumonie, pleurésie, gastralgie, inflammation abdominale, affection néphrétique, hydropisie, goutte, arthrite, épilepsie, apoplexie.
2. Quel est le genre de profession ou de travail du candidat ?
Le candidat se sent-il en parfaite santé ou est-il parfois indisposé?
Quelle est la nature de ses indispositions ?