ORGANISATION FINANCIÈRE

Principe du système financier. — La Caisse est, aux termes de la loi de 1898 (art. 2, § 1), basée sur la mutualité; elle ne poursuit aucun bénéfice et ne demande aux assurés que les sommes nécessaires à la garantie du règlement des sinistres.

En vertu de ce principe, le montant des bénéfices réalisés sur les opérations d'assurance est versé à un fonds dit « Fonds de réserve appartenant aux assurés » (règlement de 1902, art. 3, § 1). D'autre part, les excédents de la réserve technique constatés par les bilans annuels sont versés à un fonds dit « Fonds de garantie » (loi de 1898, art. 2, § 2).

Les dispositions qui régissent ces deux fonds sont les suivantes :

1° Fonds de réserve appartenant aux assurés. — Lorsque la situation le permet, il est prélevé sur ce fonds la somme

nécessaire pour faire aux assurés une répartition sous forme.de remise d'une ou de plusieurs primes mensuelles (règlement de 1902, art. 3, § 3) : c'est ainsi qu'en 1904 et en 1905 la dispense du paiement de la prime de janvier a été accordée à tous les assurés dont les contrats étaient antérieurs au début de la pénultième année et qui n'étaient débiteurs d'aucune prime arriérée.

L'escompte ' dont bénéficient les assurés qui paient en janvier toutes les primes de Tannée ne porte, en ce cas, que sur onze primes.

L'année à partir de laquelle l'assuré a droit à la répartition est indiquée au verso de la couverture de son carnet de quittances *. Le correspondant doit apposer sur le talon et sur le coupon de la quittance de janvier un timbre portant les mots : « Répartition des bénéfices »; il doit, en outre, inscrire la date de la répartition effectuée et signer au verso de la couverture du carnet de quittances.

2° Fonds de garantie. — La loi de 1898 (art. 2, § 2 in fine) fixe le maximum du fonds de garantie au montant de la dépense annuelle moyenne. Le règlement de 1902 (art. 2, § 1) lui assigne une valeur initiale de 200.000 francs et un minimum égal à la moyenne annuelle des dépenses des cinq derniers exercices.

Ce fonds est alimenté (règlement de 1902, art. 2, § 2) :

1° par ses intérêts à 3 0/0;

2° par l'excédent des subventions de l'État.

Si les ressources constituées pour le service des subventions sont insuffisantes, l'État peut y suppléer par des prélèvements sur le fonds de garantie dans les limites des sommes qu'il y a versées sans que ces prélèvements le réduisent au-dessous de 200.000 francs (ibid., art. 2, § 3).

D'autre part, si les circonstances obligent à effectuer un prélèvement sur le fonds de garantie, celui-ci doit être reconstitué avant qu'il puisse être opéré aucun versement au fonds de réserve (ibid., art. 3, § 2).

Primes. — La prime de chaque assuré est graduée d'après son âge lors de son affiliation à l'assurance (loi de 1898,