Ibid., p

art. 14). Elle est divisée en fractions mensuelles et payables d'avance le premier jour de chaque mois (loi de 1898, art. 13, § 1 ; règlement de 1902, art. 8, § 1). Chaque assuré reçoit un carnet de quittances composé de coupons à souche (règlement de 1902, art. 8, § 2).

Aux termes de l'article 8 (§ 2) du règlement de 1902, le carnet de quittances devait contenir 36 coupons à souche et être valable pour trois ans. Toutefois, lors de l'élaboration du projet de budget de 1903, le Conseil d'administration décida, par mesure d'économie dans les frais d'impression et de port, que les carnets seraient valables pour cinq ans ; le Conseil d'État sanctionna cette décision au mois de novembre 1902. En conséquence, le carnet est actuellement valable pour cinq ans; il contient 60 coupons.

Chaque coupon consiste en un feuillet de 200 millimètres sur 85 millimètres; la couleur varie avec la branche d'assurance : les feuillets sont bruns pour l'assurance en cas de décès, bleus pour l'assurance en cas de vie, rose vif pour l'assurance mixte '.

La couverture du carnet est formée par une feuille dé papier fort de même dimension et de même couleur.

Le modèle en est reproduit ci-dessous pour l'assurance mixte prise à titre d'exemple :

1. Ces couleurs serrent également à différencier les polices de chaque branche d'assurance.

COUVERTURE DE CARNET DE QUITTANCES Verso.

CAISSE CAJffONALI D'ASSOIANCI POPVLUU