B. DISPOSITIONS SPÉCIALES

a> Secours et maladie.

i. Gratuité du traitement et des médicaments»

Art. 28.

Les membres de l'association reçoivent gratuitement le traitement et les médicaments par application des dispositions suivantes.

Art. 29.

Le traitement médical est donné par les soins du médecin compétent de l'association, au domicile du malade ou, sur Tordre du médecin, dans un hôpital.

1 . Cet alinéa, ainsi que les trois premiers mots du suivant, n'existaient pas dans le statut de 1884.

Les malades qui peuvent sortir sans danger doivent se présenter devant le médecin compétent à ses heures de consultation.

Art. 30.

Aux allocations prescrites dans les articles 28, 29, 36 à 40 peut être substituée la gratuité des soins et du traitement à l'hôpital, savoir :

1° Pour les personnes mariées ou ayant un ménage l ou vivant dans leur famille, soit avec leur consentement, soit indépendamment de ce dernier, lorsque la nature de la maladie exige un traitement ou des soins auxquels la famille du malade ne peut suffire *, ou si la maladie est contagieuse, ou si le malade a enfreint, à plusieurs reprises, les prescriptions (art. 32 et 40) relatives à la déclaration et à la surveillance des malades ainsi qu'à leur conduite, ou si l'état ou la conduite du malade exige une surveillance continue ;

2° Pour les autres malades, sans conditions.

Art. 31.

L'association supporte les frais de lunettes, bandages et agents thérapeutiques analogues. Le Comité directeur a également le droit de fournir en totalité ou en partie les ressources nécessaires pour entrer dans un établissement hospitalier spécial, faire une saison d'eau et recourir aux autres moyens curatifs réputés nécessaires dans des cas particuliers.

Art. 32.

L'intéressé doit tout d'abord, soit se présenter en personne devant son entrepreneur ou devant l'ancien compétent, soit se faire déclarer malade par une personne autorisée et présenter au médecin compétent le billet de malade qui lui a été remis. Ce dernier doit porter l'indication des faits qui justifient le droit aux soins.

Art. 33 s.

Les membres qui tombent malades au cours d'un séjour passager à l'extérieur du ressort de l'association, reçoivent, si et

i. Ces quatre derniers mots n'existaient pas dans le statut de 1884.

2. La fin de l'alinéa, au-delà de ce mot, n'existait pas dans le statut de 1884.

3. Les trois premiers alinéas n'existaient pas dans le statut de 1884.

tant qu'ils ne sont pas transportables & leur domicile, de la caisse locale instituée en vertu de la loi sur l'assurance contre la maladie pour les personnes assujetties de la même profession et dans le ressort de laquelle ils résident, ou, en l'absence d'une telle caisse, de l'assurance communale de leur résidence, les mêmes secours que ceux que le malade peut réclamer à l'association .

Si la maladie survient à l'étranger, le malade reçoit de l'entrepreneur, si et tant qu'il n'est pas transportable sur le territoire allemand, les secours que le malade peut réclamer à l'association.

Il est déchu de tout droit auprès de l'association dans les limites des allocations que la loi impose dans ces cas aux caisses de maladie ou à l'entrepreneur.

Les frais de traitement et de médicaments l qui résultent du traitement d'un sociétaire malade dans le ressort de la caisse * par les soins d'un médecin autre que le médecin compétent, ne sont supportés qu'à titre exceptionnel par la caisse minière, et si l'approbation a été préalablement accordée à ce mode de traitement ou s'il est ultérieurement prouvé qu'il y avait danger à différer, l'appréciation en étant laissée au Comité directeur.

Art. 34.

Le Comité directeur peut décider que les membres qui habitent & l'extérieur des districts définis pour l'allocation du traitement recevront, en cas de maladie, de la caisse locale instituée en vertu de la loi sur l'assurance contre la maladie pour les personnes assujetties de la môme profession ou, en l'absence d'une telle caisse, de l'assurance communale de leur résidence, les mêmes allocations que celles que le sociétaire malade peut réclamer à l'association.

Tant qu'une décision de cette nature n'est pas intervenue *, de tels membres n'ont droit à la gratuité du traitement et des médicaments que s'ils ont recours à un médecin de l'association au domicile de ce dernier. S'ils se trouvent de ce chef privés de la gratuité du traitement et des médicaments, ils peuvent obtenir la majoration du secours pécuniaire prévue par l'article 36 (§ â) .

La preuve de la maladie et de sa durée doit résulter d'un certificat reconnu suffisant par le Comité directeur.