C. Devoirs des membres

Art. 6.

Les membres sont tenus :

1° de se conformer exactement aux statuts et aux dispositions qui doivent être formulées en exécution de ces statuts;'

2° de répondre aux invitations qui leur sont adressées pour l'exécution des statuts, de se présenter aux séances qui sont tenues, d'apporter le livret et de se soumettre aux examens médicaux prescrits ;

3° de faire des déclarations complètes et véridiques sur leurs infirmités ainsi que sur leurs maladies antérieures, lors de l'examen médical motivé par l'élévation de classe ou de catégorie ;

4° de déclarer au Comité directeur, dans un délai de quatre semaines, leur affiliation à d'autres caisses de maladie et le montant de l'assurance;

5° en cas de maladie :

a) de déclarer la maladie, soit eux-mêmes, soit par l'intermédiaire d'une personne de confiance, dans les trois jours de la survenance de la maladie, à l'administration de l'entreprise et à l'ancien compétent ou, s'ils sont sans occupation, à ce dernier seul, et de présenter au médecin compétent le billet de malade qui leur a été délivré; puis, lorsque durant le chômage de maladie ils changent de circonscription d'ancien, d'adresser

dans le même délai une déclaration de sortie à l'ancien qu'ils quittent et une déclaration d'entrée à l'ancien chez qui ils se rendent ;

b) de s'adresser uniquement au médecin et au pharmacien compétents ;

c) lorsque leur état leur permet de sortir, de se rendre euxmêmes chez le médecin et de se présenter de nouveau au médecin chaque semaine ou, sur ordre spécial, plus fréquemment;

d) pendant le service du secours de maladie, de ne se livrer sans permission du médecin et de l'ancien à aucun travail rémunérateur ni à aucun travail domestique qui soit de nature à compromettre le traitement et la guérison, de ne fréquenter ni cabarets ni lieux de plaisir et de faire régulièrement usage des médicaments prescrits ;

e) au cas de transport à. l'hôpital, d'en observer le règlement; |

f) de remettre à l'ancien compétent le billet de malade dans les trois jours de la guérison;

6° de s'adresser à l'ancien compétent dans toutes les autres affaires qui visent l'association, pour leurs demandes de concession des allocations statutaires de l'association et leurs autres vœux;

7° de recevoir les allocations de la caisse aux échéances de paiement, faute de quoi les allocations servies à trois échéances et non recueillies sont envoyées aux bénéficiaires, aux frais et risques de ces derniers et, si cette procédure n'aboutit pas, échoient à l'association ;

8° de faire valoir auprès de l'autorité compétente les droits qui leur sont conférés par la loi sur l'assurance contre les accidents et la loi sur l'assurance contre l'invalidité ;

9° de déclarer à l'ancien ou au Comité directeur, dans un délai de quatre semaines, la mort éventuelle d'ayants droit pensionnés ou d'autres événements qui suppriment le droit aux allocations ;

10° de restituer à titre de contributions extraordinaires les sommes qui leur ont été payées par erreur ou qu'ils ont indûment perçues.