Invalides

Sont membres invalides les membres frappés d'incapacité de

travail au sens de la loi ou incapables de travailler au sens des présents statuts, qu'ils soient pensionnés ou non.

B. Droits des membres.

Art. ô.

Les membres ont le droit :

1° de réclamer un livret complet, renfermant les statuts de l'association ;

2° d'intenter un pourvoi devant le Comité directeur et d'attaquer, en conformité des articles 44 et 45 des présents statuts, les décisions du Comité directeur au sujet de retenues ou d'irrégularités éventuelles de paiements, dans les quatre semaines de la date du paiement, sous peine de forclusion ;

3° de quitter, aux époques fixées par le Comité directeur, le médecin minier normalement compétent pour s'adresser à un autre médecin minier habitant dans un rayon de 4 kilomètres.