SEMAINES

de contribution.

POUR

t. 500 SEMAINES

de contribution.

POUR

i .750 SEMAINES

de contribution.

Pfennigs.

Pfennigs.

Pfennigs.

Pfennigs.

Employés de 2« classe..

Employés de t*« classe..

Le secours d'enfant est en outre payé.

b) Secours d'enfant.

Le secours d'enfant est destiné à l'éducation des enfants naturels et légitimes, au-dessous de 14 ans. Ce secours est égal par mois, pour chaque enfant, à

a) 3 marcs 20 pfennigs pour les enfants d'ouvriers,

b) 3 marcs 80 pfennigs — d'employés de 2e classe,

c) 5 marcs 75 pfennigs — — i~ — Aucun droit n'existe pour les enfants qui sont issus d'un

mariage contracté pendant l'invalidité, si l'invalidité du père dure jusqu'à la mort de ce dernier.

c) Gratuité des soins médicaux et des médicaments.

La gratuité des soins médicaux et des médicaments est allouée dans les limites de l'article 9 (§ 2, a) des présents statuts, mais seulement durant le séjour sur le territoire de la circonscription de traitement.

Pension de veuve.

Art. 20.

Reçoivent la pension de veuve les veuves des membres, admis au bénéfice de l'article 19 des présents statuts, qui étaient encore valides lors de leur mariage.

Elle est égale aux deux tiers de la pension d'invalide des mines que les époux décédés ont ou auraient obtenue.

Elle est accompagnée, s'il existe des enfants, d'un secours d'enfant qui doit être calculé d'après les taux énoncés dans l'article 19 des présents statuts.

Ce secours est payé à la mère ou, le cas échéant, au tuteur.

La pension de veuve est réduite de moitié, si, lors du mariage, l'époux décédé était

a) âgé de 45 à 50 ans, et de 20 ans plus Âgé que la veuve;

b) âgé de plus de 50 ans, et de 15 ans plus âgé que la veuve.

Pension d'orphelin 4

Art. 21.

Un secours d'enfant, double des taux énoncés dans l'article 19 des présents statuts, est payé au tuteur pour les enfants, orphelins de père et de mère, des membres admis au bénéfice de l'article 19 des présents statuts.

Indemnité funéraire.

Art. 22.

Les ayants droit des membres admis au bénéfice de l'article 19 des présents statuts reçoivent des indemnités funéraires.

L'indemnité funéraire est égale à

a) 50 marcs pour les ouvriers,

b) 60 — employés de 2e classe,

Allocations extraordinaires.

Si un assuré décède par suite d'un dommage résultant du travail de sa profession et s'il ne laisse ni veuve ni enfants, mais s'il laisse des parents ou des frères et sœurs dans le besoin, ceux-ci reçoivent une allocation extraordinaire payée en une fois et égale à

a) 75 marcs pour les ouvriers,

b) 90 — employés de 2e classe,

Le paiement ne doit être effectué que si la corporation minière ne paie pas une allocation d'une valeur annuelle au moins équivalente.

Allocations en capital.

Art. 24.

Le Comité directeur a le droit d'attribuer, sur leur demande, aux invalides dont on ne peut plus espérer le rétablissement et aux veuves, une allocation en capital au plus égale au triple de la pension d'invalide ou de veuve, dans le cas où les bénéficiaires transportent, à titre permanent, leur résidence hors de l'Empire allemand.

Allocations en cas oV accident au cours du travail des mines.

Art. 25.

En cas d'accident au cours du travail des mines, il est attribué aux membres qui ne sont pas admis au bénéfice de l'allocation d'invalide des mines définie dans l'article 19 des présents statuts, une pension annuelle de 180 marcs et une subvention de 50 marcs pour les funérailles. L'article 20 des présents statuts est applicable aux veuves. Les indemnités qui doivent être payées par des corporations sont, en ce cas comme toujours, imputées sur les allocations de l'association conformément à l'article 8 de la loi sur l'assurance contre les accidents du 6 juillet 1884.

Origine et paiement des allocations.

Art. 26.

Les pensions ont pour origine le jour où est survenue la perle de la capacité de travail ou la mort de l'époux ou des parents, et cela en tenant compte du secours pécuniaire de maladie éventuellement payé.

Est considéré comme jour du début de l'incapacité de travail, à moins qu'un autre jour ne soit fixé dans la décision, le jour auquel la demande de concession de la pension a été adressée à l'ancien compétent.

Les pensions sont calculées par années et payées d'avance en fractions mensuelles aux lieux et aux jours fixés à cet effet. Toutes les sommes à payer doivent être majorées jusqu'au multiple de 5 pfennigs immédiatement supérieur.

Cessation des allocations.

Art. 27.

S'il survient dans la situation du bénéficiaire d'une allocation de la caisse un changement qui ne permet plus de le considérer comme ayant droit à l'allocation, ou si l'allocation a été attribuée à la suite de renseignements faux, les allocations peuvent lui être retirées.

Le retrait de la pension entre en vigueur à la fin du mois où est notifiée la décision qui prononce le retrait. Les pensions cessent en tous cas à la fin du mois du décès du bénéficiaire ou du remariage de la veuve ou de l'accomplissement, pour l'enfant, de sa quatorzième année. Cependant la veuve pensionnée qui épouse un invalide recouvre ses anciens droits si elle redevient veuve. Le secours d'enfant continue à être payé en cas de remariage de la mère.

Les pensions d'invalides des mines et de veuves ne sont payées ni pendant l'accomplissement d'une peine privative de liberté ni pendant le séjour dans une maison de travail ou de correction, mais elles sont attribuées éventuellement aux femmes dans le besoin ou aux enfants légitimes.