Anciens

Art. 68.

Le ressort de l'association est divisé en circonscriptions.

Un ancien est élu pour chaque circonscription. Le nombre des anciens doit être déterminé de telle sorte qu'il y ait en général un ancien pour 300 à 1.000 membres, y compris les invalides.

Art. 69.

Sont seuls éligibles les membres qui :

1° habitent dans la circonscription d'ancien ;

2° sont âgés de 30 ans au moins;

3° ont une excellente réputation et ne s'adonnent pas à la boisson ;

4° appartiennent à la classe des membres stables ou aux classes d'employés comme membres actifs ou invalides;

5° n'ont aucune infirmité physique qui s'oppose à l'exercice des fonctions d'ancien ;

6° parlent couramment allemand, savent lire, écrire et compter;

7° n'exploitent aucun restaurant ni débit de boisson ni aucun autre commerce qui les place au point de vue économique sous la dépendance de la faveur du public ;

8° n'ont pas été, dans les dix dernières années, relevés de leurs fonctions par application de l'article 74 (§ 3, n° 6) des présents statuts.

Art. 70.

Les anciens sont élus par les membres stables, valides ou non, majeurs (au-dessus de 21 ans). L'électorat ne peut être exercé qu'en personne.

Art. 71.

L'élection des anciens s'effectue publiquement à l'aide de bulletins fermés dans une réunion que le Comité directeur doit fixer pour la circonscription et à laquelle les membres électeurs doivent être convoqués quatre semaines au moins avant le jour de l'élection.

L'élection est dirigée soit par un employé de l'association, soit par un employé d'exploitation qui doit être à cet effet muni de pouvoirs spéciaux par le Comité directeur.

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Art. 72.

Sont considérés comme élus les deux membres, éligibles en vertu de l'article 69 des présents statuts, qui ont obtenu la majorité relative des voix ; celui des deux qui a obtenu le plus grand nombre de voix est ancien titulaire; l'autre est, au contraire, ancien suppléant.

Art. 73.

Si les élus remplissent les conditions requises, ils doivent, après avis préalable, recevoir l'investiture de la qualité d'anciens.

La durée du mandat des anciens est de six années. Le mandat peut être renouvelé.

Le mandat est perdu :

1° si l'élu cesse d'être membre de l'association ;

2° s'il quitte la circonscription ;

3° s'il ne satisfait plus aux conditions de l'article 69 des présents statuts;

4° s'il est en congé depuis plus de six mois par suite d'interruption de travail;

5° si une circonscription est supprimée ou réunie à une autre.

De plus, le Comité directeur peut prononcer la perte du mandat :

6° si un ancien ou son suppléant est reconnu coupable soit d'infractions répétées aux prescriptions des statuts et aux ordres de service formulés par le Comité directeur, soit de négligence dans l'accomplissement de ses devoirs.

Si l'ancien vient à perdre son mandat au cours de la période de mandat, il est de droit remplacé par son suppléant.

Si. un ancien, relevé de ses fonctions, est membre du Comité directeur, ces dernières fonctions prennent fin avec celles d'ancien.

Droits des anciens.

Art. 75.

Les anciens ont droit à une rémunération pour le travail qu'ils ont fourni, à une indemnité pour frais d'écriture, ports et dépenses usuelles de service.

Ils reçoivent également pour les voyages effectués sur l'ordre spécial du Comité directeur en vue de la participation à des réunions de service, ainsi que pour les voyages motivés par les

Assemblées générales, des indemnités de perte de temps et de voyage aux taux fixés pour les membres du Comité directeur.

Devoirs des anciens.

Art. 76.

Les anciens doivent, indépendamment de la représentation des membres de l'association dans l'Assemblée générale, défendre les droits des membres auprès du Comité directeur dans toutes les affaires de l'association et porter les vœux des membres à la connaissance du Comité directeur. Ils sont les intermédiaires pour l'ensemble des affaires entre les membres pris isolément et le Comité directeur.

Ils dohr«at s'enquérir de toutes les branches de l'administration ; ils peuvent également examiner dans la période statutaire le compte annuel et les pièces qui s'y rattachent, et formuler éventuellement devant le Comité directeur des critiques relativement au compte.

Ils doivent, en qualité de mandataires du Comité directeur, s'assurer de l'observation des statuts et surveiller les bénéficiaires de leur circonscription ; ils sont responsables de l'exactitude des certificats qu'ils délivrent.