SUR LA CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE

POUR L'INVALIDITÉ ET POUR LA VIEILLESSE

DES OUVRIERS

Du 28 juillet 1901.

Article premier *. .

Il est institué une Caisse nationale de prévoyance pour l'invalidité et pour la vieillesse des ouvriers. Elle constitue une personne morale autonome, ayant son siège central à Rome et des succursales régionales, provinciales ou communales, selon les dispositions des statuts organiques de la Caisse approuvés par décret royal, le Conseil de la prévoyance et le Conseil d'État entendus.

En qualité de personne autonome, la Caisse nationale aura une représentation et une administration propre, entièrement distincte de celle de l'État ; ce dernier n'encourra jamais aucune responsabilité et ne supportera aucune charge indépendamment des subventions et de la surveillance définies par les articles ciaprès.

Art. 2 ».

La dotation initiale de la Caisse nationale de prévoyance est constituée par un fonds patrimonial de 10 millions de lires, formé. :