Voir ci-dessus, Livre III, p

b) L'assurance contre l'invalidité ;

c) L'assurance contre les accidents.

Il n'assujettissait que les salariés à l'assurance contre la maladie et l'invalidité; l'exclusion des autres travailleurs était motivée par des raisons d'ordre pratique ; elle frappait notamment les travailleurs indépendants, les salariés nomades qui n'étaient pas occupés plus de trois jours chez le même patron, et les travailleurs agricoles qui n'étaient pas soumis à la loi sur les domestiques.

Les difficultés de déclaration et de recouvrement des contributions entraînaient l'exclusion des ouvriers instables : le régime projeté qui diminuait les formalités et, par suite, les garanties, ne pouvait qu'aggraver les conséquences du défaut de déclaration ou de paiement des contributions sous un régime d'assurance obligatoire.

Quant aux travailleurs agricoles indépendants, si l'obligation de l'assurance était inadmissible en raison de la situation précaire de l'agriculture, l'exclusion de l'assurance aurait pu contribuer à l'émigration vers les villes par suite du privilège accordé aux ouvriers urbains.

Les travailleurs instables ou agricoles étaient dès lors admis à s'assurer et à obtenir du patron le remboursement de la part de contribution que ce dernier aurait dû acquitter en cas d'obligation de l'assurance.

Les gens de mer n'étaient pas compris dans l'avant-projet : une législation spéciale leur était réservée.

D'une manière générale, le critérium de l'assujettissement était l'existence d'un contrat de travail, de service ou d'apprentissage, celle d'une occupation rémunérée à moins que la rémunération n'excédât 200 couronnes par mois ou 2,400 couronnes par an, enfin l'absence d'atelier appartenant en propre à l'ouvrier.

L'assurance contre l'invalidité était restreinte aux personnes d'âge compris entre 16 et 60 ans : la limite inférieure était empruntée à la législation allemande ; la limite supérieure était dictée par la crainte d'imposer le versement de contributions à des assurés qui, faute de pouvoir accomplir le stage légal de 200 semaines de contribution, n'auraient jamais obtenu le bénéfice d'une pension. Les blessés, titulaires depuis trois ans d'une pension d'accident au moins

égale aux 3/5 de la pension complète, pouvaient être, sur leur demande, dispensés de l'assurance contre l'invalidité.

L'assurance contre les accidents ne visait qu'un nombre de personnes plus restreint et limitativement défini. L'importance des charges prévues pour l'assurance contre l'invalidité ne permettait pas d'étendre le domaine de l'assurance contre les accidents, sauf dans des cas exceptionnels, tels que celui des ouvriers mineurs.

D'autre part, l'application des mesures instituées pour des entreprises permanentes et considérables à des cultivateurs qui n'emploient que temporairement un engin mécanique et un personnel peu nombreux entraînait, par les formalités nécessaires de déclaration des entreprises et de recouvrement des contributions, des frais qui absorbaient la majeure partie du produit de celles-ci : on ne pouvait songer à simplifier le recouvrement des contributions par un système qui aurait consisté à exiger de l'entrepreneur le simple versement d'une somme forfaitaire et à demander au Trésor public les sommes nécessaires au service des indemnités : c'eût été enlever à l'assurance sa raison d'être et la réduire à l'état de rouage inutile dont l'existence n'aurait été qu'une cause de complication superflue. De plus, les charges provenant des accidents agricoles grevaient les entreprises industrielles, quelle que fût l'élévation du coefficient de risques attribué à l'agriculture; de là une source de difficultés financières pour les établissements d'assurance. L'Exposé des motifs en déduisait la nécessité d'exclure de l'assurance générale les accidents agricoles et de les reporter à une législation spéciale telle que celle des corporations agricoles.

À l'exemple de la législation allemande, l'avant-projet donnait au ministre de l'Intérieur le pouvoir :

1° De conclure des traités internationaux pour exclure de l'assurance le personnel d'entreprises étrangères ou pour y assujettir celui d'entreprises nationales à l'étranger;

2° D'étendre toutes les branches d'assurance ou quelquesunes d'entre elles aux travailleurs de l'industrie domestique, aux petits artisans, aux personnes qui fournissent sans contrat des services domestiques, telles que les ouvrières en couture et les lavandières qui travaillent chez leurs clients de passage.

La répartition des assurés en classes de salaires s'effectuait sur les bases suivantes :

Salure quotidien.

CUbm «te idaire. (couronnes).

1" 0,80 et au-dessous