Voir ci-dessus, Livre II, p. 1822, du présent ouvrage

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d'elles, et à ceux de l'absence de relations suffisamment étroites entre 1'asâurance contre les accidents et l'assurance contre la maladie, et cela, d'une part grâce à la limitation du nombre des organes d'assurance, d'autre part grâce à la connexion des diverses branches d'assurance :

a) Au premier point de vue, la réduction des caisses de maladie à un seul type était considérée comme un desideratum ;

b) Au second, l'unification du taux des allocations se recommandait dans l'intérêt de la simplicité de la gestion de l'assurance, et elle se présentait comme réalisable par le groupement des assurés en classes de salaires, système qui combinait les avantages inhérents à l'exactitude du salaire individuel avec la simplification fournie par l'adoption d'un salaire moyen. L'inscription des assurés dans les classes de salaires était dès lors l'a base du fonctionnement de l'assurance; elle se liait à l'identité du personnel assuré dans les diverses branches d'assurance. Cette identité se justifiait, entre l'assurance contre l'invalidité et l'assurance contre la maladie, par la nécessité de donner à la première de ces deux assurances la base la plus large possible ; par contre, l'assurance contre les accidents devait être limitée aux personnes exposées à un risque d'accident; elle devenait pour celles-ci un accessoire de l'assurance contre l'invalidité et la maladie, accessoire qui résultait de la nature de leur occupation. La connexion des diverses branches de l'assurance ouvrière s'affirmait par la concentration, dans les caisses de maladie, des déclarations d'assurance et du recouvrement des contributions et, en général, par l'attribution à ces caisses du rôle de base de l'assurance ouvrière et des fonctions de mandataires des autres établissements d'assurance : d'après l'Exposé des motifs, l'autonomie de leur gestion ne devait pas en souffrir, si leurs propres administrateurs, élus par elles, étaient distincts des administrateurs désignés par les organes d'assurance pour la gestion des intérêts de ceux-ci.

La création de l'assurance contre l'invalidité entraînait l'institution d'un organe unique pour toute la monarchie : la multiplicité des organes ne pouvait qu'engendrer la diversité des situations financières déjà constatée en Autriche pour l'assurance contre les accidents et attribuée en grande

partie à une divergence d'application de la loi sur les différentes régions du territoire. Cette diversité s'était d'ailleurs manifestée en Allemagne et n'avait trouvé un remède que dans des mesures non encore consacrées par l'expérience : le principal des motifs qui l'avaient produite était l'inégale répartition de la population assurée par âge entre les établissements d'assurance, ceux dont le domaine était industriel jouissant d'une situation privilégiée par rapport à ceux dont le domaine était agricole, en raison de l'afflux vers l'industrie des jeunes valides et du retour à la campagne des invalides et des vieillards.

Ainsi conçue, l'assurance ouvrière avait pour base les caisses de maladie, pour faîte la caisse d'invalidité, pour membres intermédiaires les établissements régionaux d'assurance contre les accidents.

La nécessité de l'intervention des finances publiques était admise comme un postulat : il ne semblait toutefois possible d'y pourvoir que par la création de ressources nouvelles. Le système des primes devait être appliqué aux contributions patronales et ouvrières pour ne pas grever l'industrie de charges croissantes et inconnues. Les subsides de l'État devaient consister en une majoration fixe de chaque pension selon le système allemand : le chiffre de 90 couronnes était substitué à celui de 50 marcs ', soit 60 couronnes. Cette augmentation du taux allemand se justifiait par la modicité des salaires autrichiens qui exigeait un concours majoré de l'État pour l'obtention de pensions appréciables.

Ce concours entraînait par voie de conséquence l'intervention de l'État dans la gestion de la caisse d'invalidité, intervention qui conduisait à faire de cette caisse une Caisse d'État. Celle-ci devait nommer et rétribuer les agents des caisses de maladie appelés à pourvoir au service de l'assurance contre l'invalidité.

§ 1er. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L'avant-projet visait :

a) L'assurance contre la maladie;