Chapitre VIL

Bureau du Conseil d'administration.

Art. 32.

Le bureau du Conseil d'administration se compose :

du président;

du vice-président ;

du secrétaire ;

du médecin-conseil de l'Institution.

Art. 33.

Le bureau se réunit aussi souvent que les circonstances l'exigent et, dans la règle, une fois par mois. Il est convoqué régulièrement par le président et au besoin à la demande du Directeur.

Aucune délibération ne peut avoir lieu sans la présence d au moins trois membres.

Le Directeur ou son remplaçant assiste aux séances avec voix consultative.

Le bureau du Conseil d'administration a les attributions suivantes :

prendre connaissance des nouvelles assurances conclues par la direction, des transformations et résiliations de contrats et des décès ;

élaborer, avec le concours du Directeur, le budget annuel ;

procéder au pointage mensuel des écritures ;

présenter au Conseil d'administration le projet de rapport sur la gestion et les comptes;

préaviser sur celles des propositions faites par le Directeur qui rentrent dans la compétence du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut, en outre, lui déléguer les attributions suivantes :

statuer sur le recours des assurés;

statuer sur les placements de fonds, le Directeur entendu, et sous réserve de ratification de la Commission de contrôle;

nommer et révoquer les correspondants.