Chapitre VI
Conseil d'administration.
Art. 27.
Le Conseil d'administration est élu pour une durée de trois ans; il se compose de onze membres dont six sont élus par les Comités de district et cinq par le Grand Conseil. Un médecin fait partie de la représentation de l'État.
Le président, pris parmi les membres du Conseil, est nommé par le Conseil d'État, sur triple présentation du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration choisit dans son sein un vice-président, un secrétaire et un secrétaire-adjoint; il donne communication au Conseil d'État de ces nominations.
Art. 28.
Le Conseil d'administration se réunit, dans la règle, au corn-
mencement de chaque trimestre pour prendre connaissance du rapport de situation et délibérer sur les affaires courantes. Il peut être convoqué à l'extraordinaire par le président, le Directeur, la Commission de contrôle ou sur la demande de cinq de ses membres.
Art. 29.
Le Directeur ou son remplaçant assiste aux séances du Conseil d'administration avec voix consultative.
Aucune délibération ne peut avoir lieu sans la présence du président ou du vice-président et de cinq autres membres du Conseil.
Art. 30.
Les attributions et compétences du Conseil d'administration sont les suivantes :
il administre la Caisse cantonale d'assurance populaire (art. 34 de la loi) ;
il fait au Conseil d'État une triple présentation pour la nomination du Directeur (art. 30 de la loi);
il fixe, sous réserve de la ratification du Conseil d'État, les indemnités, le tarif des frais de route et les jetons de présence du Conseil d'administration et de la Commission de contrôle, les honoraires pour visites médicales, le traitement du directeur, du personnel et des agents de l'Institution ;
il détermine, sur la proposition du Directeur, l'organisation des bureaux, le nombre des employés et leurs fonctions; il les nomme sur la proposition du Directeur, il peut les révoquer;
il adopte les tarifs d'assurance sur la proposition du Directeur;
il statue, dans les limites de la loi, sur l'emploi et le placement des fonds disponibles, sous réserve de ratification de la Commission de contrôle ;
il adopte le rapport annuel et, sous réserve de ratification de la Commission de contrôle, le budget et les comptes de chaque exercice.
Art. SI.
Les membres du Conseil d'administration ne peuvent contracter aucun emprunt auprès de la Caisse cantonale d'assurance.
