Chapitre IX

Correspondants.

Un ou plusieurs correspondants sont nommés dans chaque commune du canton par le bureau du Conseil d'adminisiralioo, sur la proposition du Directeur.

Ils sont chargés :

de s'occuper activement du recrutement des assurés;

de percevoir les primes dues par ceux-ci;

de servir d'intermédiaire entre la direction et les assurés ou leurs ayants droit pour le règlement des sinistres, des rentes viagères et des assurances mixtes arrivées & leur échéance;

de transmettre à la direction les demandes de renseignement*, desiderata ou réclamations que pourraient leur présenter les assurés.

Art. 40.

Le bureau du Conseil d'administration, sur la proposition du Directeur, adopte un contrat-type qui précise les attributions des correspondants et les prestations de la Caisse.

Le contrat avec les correspondants devra entre autres stipuler que leur bordereau de perception, accompagné des coupons encaissés, sera envoyé à la direction à la fin de chaque mois. *

Le montant de ce bordereau sera versé le même jour à la Banque cantonale ou à une de ses agences, ou bien envoyé par mandat postal à la direction de la Caisse cantonale d'assurance populaire, à Neuchâtel.

Quand le montant du bordereau est inférieur à 30 francs, le correspondant est autorisé à garder la somme en caisse pour la verser avec le produit des encaissements du ou des mois suivants, dès que le total aura dépassé 20 francs.

Le livre de compte de correspondant doit être mis à jour lors de Tenvoi de chaque bordereau mensuel ; il sera envoyé pour visa à la direction à première réquisition, et en tout cas une fois Tan.

Le Conseil d'administration fixe les indemnités à payer aux

correspondants pour l'encaissement des primes et pour les nouvelles propositions d'assurance.