Chapitre X

Médecins.

Art. 42.

Les candidats à l'assurance dans les classes A et C peuvent passer la visite médicale chez tout médecin domicilié dans le canton et autorisé à y pratiquer.

Art. 43.

Les résultats de la visite médicale sont consignés sur un formulaire spécial. Ce dernier est mis sous enveloppe par le médecin et envoyé à la direction de l'Institution, soit directement, soit par l'entremise d'un correspondant.

Art. 44.

La divulgation du contenu des certificats médicaux est interdite au personnel de l'Institution.

Tout employé qui commettrait des indiscrétions à ce sujet pourra être révoqué et poursuivi.

Art. 45.

Le classement de chaque candidat des classes A et C dans la catégorie des assurés à santé normale (art. 9 de la loi) ou dans celle des assurés à santé anormale (art. 10. de la loi) est fait par le médecin-conseil de l'Institution. La direction est tenue de s'y conformer.

Le médecin-conseil de l'Institution a le droit d'exiger d'un candidat une seconde visite médicale.

Art. 47.

En cas de contestation de la part du candidat touchant le classement opéré par le médecin-conseil, le bureau du Conseil d'administration prononcera souverainement,

Art. 48.

Les honoraires pour une visite médicale sont fixés par le Conseil d'administration.

Ils sont réglés aux médecins, parla direction, à la fin de chaque semestre.