PÉRIODE CONSÉCUTIVE A L'ACCIDENT

Permanents. — (voir Invalidité permanente ; Soins permanents).

Petits-enfants de l'assuré. — Allemagne, 1, 290.

Pharmacies (Personnel des). — Exclusion de Vassurance. Allemagne, 1, 223, (2, 899).

Placement (de fonds). — (voir Fonds).

Ploetz (von). — Projet de M. von Plœtz, 1, 214.

Postes (Administration des). — Participation au recouvrement des contributions d'assurance. Allemagne,

1, 398, 428; Belgique (Caisse nat.),

2, 681 ; Italie (Caisse nat.), 2, 783, 784 ; Neuchâtel (Caisse nat.), 2, 890.

— Participation au service des allocations. Allemagne, 1, 313, 334, 446, 447, 448, 474 ; Belgique (Caisse nat.), 2, 681; Italie (Caisse nat.), 2, 758, 739. — Participation au service financier de Vassurance en général. Allemagne, 1, 446, 447, 418, 474, 502, 507; Grande-Bretagne (Caisse nat.), 2, 722; Italie (Caisse nat.), 2, 763, 764,801.

Pourboires. — Allemagne, 1, 231.

Pourvoi. — (voir Recours).

Prade. — Proposition de M. Prade, 2, 599.

Préposés. — Exécution des déclarations. Allemagne, 1, 508, (2, 978).— Paiement des contributions» Allemagne, 1, 391, (2,978).

Prescription. — (voir Re vision). — De la demande d'allocation. Allemagne, 1, 304, (2, 921); Italie (Caisse nat), 2, 758, (2, 1171). — Du paiement des arrérages. Allemagne, 1, 315; Italie (Caisse nat.), 2, 760. — Du paiement des contributions d'assurance. Allemagne, 1, 421, (2, 966), 1, 431, (2, 966;. — Du recouvrement des contributions d'assurance. Allemagne, 1, 437, (2, 973).

Prévention de l'invalidité. — Gêné-

. lilés, 1, 87. — Rôle des établisse-

ments d'assurance contre r invalidité. Allemagne, 1, 271, 272, 333, 481. — Rôle des établissements d'assurance contre la maladie. Allemagne, 1, 482.

Primes d'assurance. — (voir Contributions). — Système des primes.

Généralités, 1, 15, 16 à 30, 34; Allemagne, 1, 375, 472. — - Tarif de primes, (voir Tarifs).

Prime de l'assurance temporaire d'un an. — Généralités, 1, 19, 20, 21, 22.

Primes d'encouragement. — Liberté subsidiée. Belgique, 2, 665, (2,1148), 2r666, (2, 1149), 2, 667, (2,1149), 2, 7 OS.

Prime naturelle. — Généralités, 1, 19.

Prisonniers. — (voir Détenus).

Probabilité. — (voir Tables),

Procédure. — (voir Conflits ; Recours).

Proches de l'assuré. — (voir Famille de l'assuré). -— Définition. Allemagne,. 1,288.

Professeurs. — Assurance facultative. Allemagne, 1, 238, (2, 906). — Assurance obligatoire. Allemagne, 1,225, (2, 899). — Dispense de l'assurance. Allemagne, 1, 243, (2, 899), 1, 244, (2, 902), 1, 251. — Exclusion de Vassiwance. Allemagne, 1, 240, (2, 901). — Salaire de base.

Allemagne, 1, 258,(2,917).

Profession. — Professions assujetties.

(voir Obligation de l'assurance).

— Risque de la profession, (voir Invalidité par profession).

Professionnel. — (voir Groupement).

Proposition d'assurance. — (voir Demande d'assurance).

Provision. — Allocation provisionnelle. Allemagne, 1, 308, (2, 952), 1,310,(2,95:1).

Prusse, —(voir États particuliers).

— Assimilation de la maladie à une période de contribution, 1, 384. Bureaux de pensions, 1, 370 (note 1).

Caisses minières, 1, 349, 351. Car-»

tes-quittances, 1, 405, 408 (note 1), 409, 411, 412, 415, 416, 417. Détermination des allocations, 1, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 303. Dispense de l'assurance, 1, 250 (note 1). Élection des délégués des patrons et

ASSURANCE CONTEE L'INVALIDITÉ

de* ouvriers, 1, 363 (note 2). Employés des institutions d assurance,

1, 374. Extinction des droits, 1, 284. Recouvrement des contributions, 1,424 [note 1), 425,430. Remboursement de contributions, 1, 305. Retrait des allocations, 1, 302.

Suspension des allocations, 1, 303.

Quetelet. — Table de mortalité belge,

Rachat. —Belgique, 2, 677, 688 ; Neuchâtel (Caisse nat.), 2, 871:

Rapport annuel. — Rapport annuel des établissements ^assurance. Allemagne, 1, 460, 472, 475; Belgique, (Caisse nat.), 2, 681 , (2, 1 1 57) ; Italie, (Caisse nat.), 2, 794, (2, 1194).— Rapport annuel du ministre ou de l'organe de surveillance compétent.

Allemagne, 1, 516. — Rapports annuels des tribunaux arbitraux.

Allemagne, 1, 495.

Rapports des établissements d'assurance CONTRE L'INVALIDITÉ AVEC LES ÉTABLISSEMENTS D'ASSURANCE CONTRE

les accidents. — Allemagne, 1, 483.

Rapports des établissements d'assurance CONTRE L'INVALIDITÉ AVEC LES CAISSES DE MALADIE. — (voir MALADIE),

Rapports des établissements d'assurance CONTRE L'INVALIDITÉ ENTRE EUX.

— Allemagne, 1,478.

Rapports des établissements d'assurance CONTRE L'INVALIDITÉ AVEC LES

tiers. — Allemagne, 1, 484.

Rapports des établissements officiels d'assurance contre l'invalidité avec d'autres établissements d'assurance contre l'invalidité. — Allemagne, 1, 479. .

Rapport médical. — (voir Certificat de médecin).

Réassurance. — Allemagne, 1, 339, (2, 944).

Récapitulative (Carte). — (voir Cartes-quittances) .

Recensement professionnel. — Allemagne, 1,93,161, 172, 177.

Recettes des établissements d'assurance. — (voir Comptabilité des établissements d'assurance ; Rapport annuel : Rapport annuel des établissements d'assurance ; Sta-

tistique : Statistique d'assurance].

Rechute. — (voir État db l'invalide antérieurement a L'crvAtroiTÉ). — Statistique. Allemagne, 1, 540 à 54*.

Réciprocité (Traitement de). — (voir Traitement de réciprocité).

Recours. — Allemagne, 1, 245, (2, 902), 1, 248, 307, (2, 952), 1, 308, (2, 953), 1, 310, (2, 954), 1, 314, f»f 958), 1, 314, (2, 959), 1, 315, (2, 959), 1, 333,(2, 952;,1, 337, (2, 935 , 1,365,(2, 942), 1,391, (2,970), 1, 391, (2, 979), 1, 411, (2, 961), 1, 436, 438, (2, 973), 1, 447, (2, 057), 1, 486, (2, 970), 1, 489, (2, 942, 94T, 1, 492, 493, 494, 498, (2, 970), 1, 504, (2, 935), 1, 508, (2, 979), 1, 543 à S4ê; Belgique, 2, 673, (Caisse nat.) 2, 680, (2, 1157) ; Italie (Caisse nat.), 2, 768, (2, 1199), 2, 768, (2.

1202); Neuchàtel (Caisse nat), 2, 880, (2, 1223).

Recouvrement des contributions d'assurance. — Allemagne, 1, 394, 483, 51*.

Registre. — (voir État; Liste ; Livret).

Règlement. — (voir Statuts des établissements d'assurance; Statut-type des établissements d'assurance).

Remariage. — Remboursement de contributions. Allemagne, 1, 289.

Remboursements de contribution». — Allemagne. Conditions, 1, 268, 269, 270, 277, 282, 289, 290, 437, 480.

Conflits, 1, 498. Prévisions, 1, 179.

Procédure, 1, 304, 314, 331, 418.

Rapports mutuels des établissements d'assurance, 1, 478. Statistique, 1,510, S3f &S34.

Remorqueurs. — Salaire de base. Allemagne, 1,257.

Rémunération. — Considérée comme condition de l'obligation de Vassurance. Allemagne, 1, 224, 226, 230, 242, 243. — Maximum admis. Allemagne, 1, 224, (2, 899, 900), 1, 226, 238, (2, 906), 1, 243, (2, 899, 900\ — Rémunération accessoire. Allemagne, 1, 231. — Rémunération en nature. Allemagne, 1, 231, (2,901), 1,243.

Renouvellement de la demande d'al-

location. — Allemagne, 1, 311, (2, 954).

Réparation (Travaux de). — (voir Navigation maritime).

Répartition. —Reparution des chargée entre les établissements d'assurance en Allemagne. Loi de 1889, 1, 137 à 139. Projet de M. Bœdiker, 1, 107. Projet allemand de 1896, 1, 140 à 142. Projet allemand de 1899, 1, 221. Loi de 1899, 1, 441, 474, 502. — Système de la répartition des allocations annuelles. Générantes, 1, 16 À 30, 31. Projet de M. Bœdiker, 1, 106. Allemagne, 1, 472. — Système de la répartition des capitaux. Généralités, 1, 16, 31.

Représentants des ouvriers. — (voir Délégués des ouvriers).

Représentants des patrons. — (voir Déléoués des patrons; Préposés).

Reprise de la procédure. — Allemagne, 1, 310, (2, 954).

Réserve. — (voir Rôle de la réserve).

— Objet de la réserve. Généralités,

Réserve extraordinaire. — Italie

(Caisse nat.), 2, 792.

Réserve (Fonds de). — (voir Fonds de

réserve).

Réservé (Capital). — Calcul des

primes d'encouragement. Belgique,

2, 666. — Mode de constitution de la pension. Belgique (Caisse nat.), 2, 667, 676*, 677; Italie (Caisse nat.) , 2, 751, 753, 755, 758, 783, 769. — Passage du capital réservé au capital aliéné et réciproquement. Italie (Caisse nat.), 2, 769, 776.

— Tarifs. Belgique (Caisse nat.), 2, 685, 687, 688, 689; Italie (Caisse nat.). 2, 754.

Résiliation de la police. — Neuchâtel (Caisse nat,), 2, 878.

Ressources. — (voir Contributions des ouvriers ; contributions des patrons ; Fonds) .

Restitutio in inteorum. — Allemagne, 1, 312.

Restitution (Demande en). — Allemagne, 1, 310, 311.

Retenue des contributions ou des primes sur le salaire. — Caractère

illicite de la retenue. Allemagne, 1, 392, (2, 964). — Caractère licite et exécution de la retenue. Allemagne, 1, 387, 391, (2, 964), 1, 392, (2, 964), 1, 405, (2, 960), 1,

Retobr a la validité. — (voir Tables).

— Retrait de la pension. Allemagne, 1, 302, (2, 923). - Rôle des établissements d'assurance contre l'invalidité. Allemagne, 1, 273, 333.

Retrait de la pension. — Allemagne, 1, 302, (2, 923), 1, 311, 312, (2, 923), 1, 333, (2, 923).

Réunion des établissements d'assurance. — Allemagne, 1, 340, (2, 945).

Rbuss. — (voir États particuliers).

Re vision de l'allocation. — Allemagne, 1, 302, (2, 923).

Revision (Recours en). — Allemagne,

Risque d'invalidité. — Caractère du risque d'invalidité. Généralités, 1, 7; Allemagne, 1, 119; Norvège, 2, 809, 810 ; Suéde, 2, 854. — Évaluation du risque d'invalidité, (voir Tables : Tables d'invalidité). — Partage des risques. Allemagne, 1, 339, 340.

Risque de vieillesse. — Caractère du risque de vieillesse. Généralités, 1, 8, 9 ; Norvège, 2, 809, 810 ; Suède,

2, 854. — Évaluation du risque de vieillesse, (voir Tables).

Rixes (Invalidité causée par). — (voir

Intention).

Roesicke. — Projet de M. Rœsicke,