‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étrangerChapitre 44 sur 296 · SECOURS PÉCUNIAIRE · texte numérisé non relu

SECOURS PÉCUNIAIRE

et indemnité funéraire.

soin MÉDICAUX

et médicaments.

TOTAL

Hellers.

Hellers.

Hellers.

Hellers.

b) ASSURÉS PARTIELS.

1° Soins médicaux et médicaments. — La situation des assurés partiels, notamment des apprentis et des domestique? attachés à la personne, était, en raison de leur jeune âge, plus favorable que celle des assurés complets; sans doute, les domestiques agricoles, eu égard à leur dissémination, devaient entraîner des frais élevés ; toutefois on crut pouvoir admettre une dépense de 4 couronnes par assuré et par an,

soit

7,7 ou, en chiffres ronds, 8 hellers par semaine.

2° Indemnité funéraire. — Les assurés partiels n'appartenant en général qu'aux trois classes de salaires inférieures, on fixa la charge correspondante à 5 0/0 de la charge afférente aux allocations précédentes.

3° Frais d'administration et constitution d'un fonds de réserve. — On admit les taux de 15 0/0 et de 5 O/0 adoptés pour les assurés complets.

La charge hebdomadaire par assuré ressortait ainsi à

8 + 8 X (5 + 15 + 5) X fijj = 10 hellers.

1. L'application, aa nop.bre 300, du rapport 25 0/0 entre le montant du secours pécuniaire, d'une part, et la charge du secours pécuniaire et de l'in- «leinnité funéraire, d'autre part, aurait dû donner le nombre 15 : l'adoption du nombre 76 s'explique par le souci d'obtenir un nombre pair en vue du partage, en nombre entier de hellers, de la charge entre le patron et l'assuré.

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