CHARGES PROBABLES

lo ASSURANCE CONTRE LA MALADIE à) ASSURÉS COMPLETS.

1° Secours pécuniaire. — Le taux de morbidité, c'est-àdire le nombre moyen annuel des jours de maladie par assuré, ressortait, d'après l'expérience autrichienne de 1890 à 1902, à 8,58. Or la loi en vigueur fixait à vingt semaines la durée minimum du secours pécuniaire; l'avant-projet portait cette durée à un an. Pour tenir compte de cette modification, il paraissait suffisant de majorer de 10 0/0 le coefficient 8,58, ce qui le portait à 9,44; on adopta le chiffre 10. En désignant par K le montant du secours pécuniaire quotidien de maladie, la charge annuelle par assuré s'élevait à 10 K.

2° Indemnité funéraire. — Le taux de mortalité, c'est-àdire le nombre moyen annuel des décès pour 100 assurés, ressortait, d'après l'expérience autrichienne de 1890 à 1902, à 0,96; on adopta le chiffre 1. L'indemnité funéraire étant égale à 30 fois le secours pécuniaire quotidien de maladie, la charge annuelle par assuré s'élevait donc à

3° Soins médicaux et médicaments. — Les soins médicaux

ci les médicaments étaient évalués, d'après l'expérience autrichienne de 4890 à 1902, à 5 couronnes par assuré et par an,

soit ^L- = 9,6 ou, en chiffres ronds, 10 hellers par semaine.

4° Frais d'administration. — L'expérience autrichienne de 1890 à 1902 permettait d'évaluer les frais d'administration à 15 0/0 des dépenses de secours pécuniaires et d'indemnités funéraires. Le régime projeté ne devait pas modifier ce chiffre, les caisses de maladie étant indemnisées de leurs fonctions nouvelles par les établissements d'assurance qui les leur imposaient et le directeur devant être en général rétribué par la Caisse d'assurance contre l'invalidité.

5° Constitution d 'un fonds de réserve. — En admettant que le minimum du fonds de réserve, égal au montant de la dépense annuelle moyenne, dût être atteint en 20 ans, la charge correspondante ressortait à 5 0/0 des dépenses de secours pécuniaires et d'indemnités funéraires.

Si l'on calculait sur ces bases la charge hebdomadaire par assuré dans la première classe de salaire, on trouvait, K étant égal à 40 hellers,

fiO X (7,9 + 10) = (7,9 + ^ X 7,9) + (l0+ ^ X 10)

Si l'on arrondissait le nombre 9,48 en le portant à 10, on constatait que ce dernier nombre, qui représentait la charge afférente au secours pécuniaire et à l'indemnité funéraire, correspondait à 25 0/0 du secours pécuniaire. On pouvait doac calculer immédiatement la charge correspondante relative aux autres classes de salaires.

D'autre part, le nombre 12 correspondant aux soins médicaux et aux médicaments était constant, quelle que fût la classe de salaire.

On obtenait ainsi le tableau suivant :

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ASSURANCE CONTRE LINVALIDITÉ

DS SAI.AIRK.

SBCOURS

PÉCU MAIRE

quotidien.