ORGANISATION FINANCIÈRE 1 . — CAISSE DE RETRAITE
La loi de 1865 (art. 56) spécifie que les rentes ne sont payées qu'aux personnes au profit de qui elles sont constituées. Elle dispose, d'autre part (art. 54), que la Caisse de Retraite ne contracte aucune obligation envers les familles des assurés; toutefois, en cas d'indigence, la Caisse pourvoit aux funérailles des assurés décédés postérieurement à l'entrée en jouissance de leur rente (art. 54 in fine) : l'arrêté royal du 21 juin 1868 a fixé à 25 francs l'allocation correspondante.
Chaque assuré reçoit un livret sur lequel sont inscrits les versements qu'il effectue, les rentes qu'il acquiert et les arrérages qu'il touche (loi de 1865, art. 58); d'après l'arrêté royal du 21 juin 1868, le livret est remis à l'intéressé par l'agent qui a reçu le versement : cette remise est gratuite.
Les versements sont, aux termes de l'arrêté royal du 25 octobre 1890, reçus par les percepteurs, sous-percepteurs, agents de dépôt et facteurs des postes; le public peut faire usage de timbres-poste ordinaires de la valeur de 5 et de 10 centimes pour constituer des versements de 1 franc.
Les rentes sont, en principe, payées mensuellement; toutefois, le rentier peut toucher en une fois, à toute époque, le montant des arrérages afférents aux mois écoulés. Le paiement des rentes s'effectue à la Caisse centrale à Bruxelles ou dans un bureau de poste désigné par le bénéficiaire.
Les rentes sont incessibles ; elles sont insaisissables sauf dans les cas prévus par le Code civil en matière de devoirs réciproques des parents, des enfants et des époux (loi de 1865, art. 55); au reste, dans ces cas, la saisie ne peut porter que sur le tiers, et elle ne doit pas réduire la rente à un chiffre inférieur à 360 francs (ibid., art. 55 in fine).
Au cas de succession en déshérence ou à défaut de réclamation des capitaux dans un délai de quinze ans à dater de l'exigibilité, les capitaux remboursables sont dévolus à la Caisse (loi du 16 mars 1865 modifiée par la loi du 21 juin 1894, art. 61).
Toutes les recettes sont versées à la Banque nationale, au nom de la Caisse d'Épargne et de Retraite (loi de 1865,
La loi de 1865, modifiée par les lois des 1er juillet 1869 et 21 juin 1894, autorise, dans son article 63, les placements suivants * pour les fonds disponibles :
1° Fonds publics ou autres valeurs garanties par l'Etat;
2° Obligations des provinces, des villes ou des communes ;
3° Cédules ou prêts hypothécaires ;
4° Obligations des sociétés belges qui, depuis cinq ans consécutifs au moins, ont fait face à tous leurs engagements au moyen de leurs ressources ordinaires.
Les principaux tarifs de la Caisse de Retraite sont reproduits ci-après par extrait :
1° Tarif A. — Rentes différées à capital aliéné (arrêté royal du 13 juillet 1887);
2° Tarif B. — Rentes différées à capital réservé (arrêté royal du 13 juillet 1887);
3° Tarif C-D. — Rentes immédiates à capital aliéné (arrêtés royaux du 10 février 1890 et du 4 septembre 1896);
4° Tarif E. — Valeur de rachat d'un capital réservé (arrêté royal du H mars 1901);
5° Tarif F. — Rentes temporaires (arrêté royal du 24 septembre 1902).
1. Les prêts aux agriculteurs et les prêts consentis en faveur de la construction ou de Tachât de maisons ouvrières sont effectués par la Caisse d'Épargne et non par la Caisse de Retraite.
Les bases de ces tarifs sont :
a) Le taux d'intérêt de 3 0/0 ;
6) Le taux de 3 0/0 pour les frais d'administration;
c) Pour les trois premiers tarifs, la table de mortalité belge de Quetelet (1846); pour les deux derniers, la table de mortalité dite English Life Table n° 3 (Maies) publiée par William Farr (1864).
TARIF A Rentes acquises par 100 francs versés a capital aliéné.
AGE
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TARIF B Refîtes acquises par 100 francs versés a capital réservé.
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Tableau indiquant approximativement pour chaque âge
le montant de la rente acquise a. capital aligné
par des versements mensuels ininterrompus de 1 franc.
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Tableau indiquant approximativement pour chaque âge
le montant de la rente acquise a capital réservé
par des versements mensuels ininterrompus de 1 franc.
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