‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étrangerChapitre 74 sur 296 · DÉPENSES MOUVEMENT DU « FONDS DES RENTES » EN 1004 RECETTES · texte numérisé non relu

DÉPENSES MOUVEMENT DU « FONDS DES RENTES » EN 1004 RECETTES

Rentes pavées

Franc».

« Fonds des rentes » au 1er janvier 1904

Versements divers

Intérêts acquis sur placements pendant l'exercice

Francs.

Remboursements en vertu de l'article 51 (capitaux réservés)

Valeur de rachat de capitaux réservés

Remboursements en vertu de l'article 53

Transferts à la Caisse B pour aliénation de capitaux réservés

« Ponds des rentes » au 31 décembre 1904

Total

Total

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