‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étrangerChapitre 75 sur 296 · DÉPENSES MOUVBMENT DU « FONDS DES RENTES » EN 1904 . RECETTES · texte numérisé non relu

DÉPENSES MOUVBMENT DU « FONDS DES RENTES » EN 1904 . RECETTES

Rentes payées

Francs.

« Fonds des rentes » au 1er janvier 1904

Versements directs en

Francs.

Remboursements en vertu de l'article 51 (capitaux réservés)

Valeur de rachat de capitaux réservés

Remboursements en vertu de l'article 53

Frais généraux (3 0/0 des versements)

Transferts de la Caisse A.

Intérêts acquis sur placements pendant l'exercice

Total

« Fonds des rentes » au 31 décembre 1904

Total

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