CHAPITRE VII

La question de la réglementation législative de l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse fut posée la première fois en Italie par le comte de Cavour, ministre du roi de Sardaigne Victor-Emmanuel, qui, le 9 février 1858, présenta un projet de loi tendant à la création d'une Caisse de rentes viagères pour la vieillesse. Ce projet, repris par M. Lanza, devint la loi du 15 juillet 1859 qui admettait tous les citoyens au bénéfice de l'institution sans leur imposer à cet égard aucune obligation ni accorder aucun encouragement financier de l'État à l'œuvre de la prévoyance.

La loi de 1859 ne put être appliquée par suite des préoccupations plus politiques que sociales de l'époque. Le 3 février 1877, une proposition tendant à remettre en vigueur la loi de 1859 fut déposée par M. le député Mancaroli. En 1879, une commission, nommée par les ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture, fut chargée d'élaborer un projet de création de caisse de retraites pour la vieillesse et les invalides du travail. Ces études aboutirent à la présentation d'un texte, le 30 novembre 1881, au Parlement italien.

A cette date, M. Berti, ministre de l'Agriculture et du Commerce, déposa à la Chambre des députés un projet qui portait création d'une Caisse nationale pour la vieillesse; cette Caisse, auprès de laquelle l'assurance devait être librement souscrite, était réservée aux ouvriers et bénéficiait de subventions de l'État. La dissolution de la Chambre ne permit pas à ce texte de venir en discussion.

Le 19 février 1883, M. Berti présenta un nouveau projet qui se distinguait essentiellement du précédent par le mode de gestion de la Caisse et par le procédé de constitution des pensions à l'aide des cotisations versées ; il prévoyait l'institution de comptes individuels et d'un régime de mutualité.

Le 15 juin 1885, M. Grimaldi, successeur de M. Berti, saisit la Chambre des députés d'un texte qui, au lieu de créer, comme les précédents, une Caisse d'État, instituait une série de caisses particulières, subventionnées et contrôlées par l'État.

Aucun de ces projets ne put être discuté ; il en fut de même d'une proposition datée du 9 décembre 1887 et émanée de MM. Vacchelli et Ferrari Luigi; cette proposition, qui comportait la création de caisses autonomes régionales et l'institution d'un fonds spécial auprès de la Caisse des dépôts et consignations, fut, du moins, le 2 juillet 1888, l'objet d'un rapport de commission.

Non discutée à cause de la clôture de la session, mais présentée de nouveau par ses auteurs le 11 décembre 1889, elle donna lieu, le 11 juillet 1890, & la présentation, par la commission chargée de son étude, d'une contre-proposition signée de M. Luzzatti : cette dernière, sans renoncer à l'institution de caisses régionales, cherchait à en accroître les ressources; il aurait été créé un établissement national des pensions pour la vieillesse des ouvriers, lequel aurait compris une caisse centrale et des caisses locales, et celles-ci auraient été précisément les caisses d'épargné ordinaires, les sociétés de secours mutuels et les associations d'assurance mutuelle sur la vie qui ne poursuivaient la réalisation d'aucun bénéfice. Ce texte ne put être discuté en raison de la clôture de la session et de la dissolution de la Chambre.

Ces divers projets présentaient tous une série de caractères communs : autonomie de l'établissement d'assurance; acquisition de la pension par des cotisations individuelles; admission du concours de l'État, mais limitation de ce concours à une subvention sans garantie des pensions pour les membres de la caisse ; prépondérance du système du compte individuel ; enfin caractère essentiellement facultatif de l'assurance.

Le principe de la faculté de l'assurance était maintenu

ITALtE M

dans le projet que M. Lacava, ministre de l'Agriculture, de F Industrie et du Commerce, présenta le 23 novembre 1893, de concert avec MM. Gagliardo, Grimaidi et Finocchiaro- Aprile, ministres des Finances, du Trésor et des Postes et Télégraphes ; ce projet ne put toutefois venir en discussion à cause de la clôture de la session.

Le 13 avril 1897, M. Guicciardini, ministre de l'Agriculture, présenta, de concert avec M. Luzzatti, ministre du Trésor, M. Branca, ministre des Finances, et M. Sineo, ministre des Postes et Télégraphes, un projet que la commission compétente modifia en quelques points. Sur le rapport de M. Carcano, le projet fut adopté par la Chambre des députés le 20 avril 1898; le Sénat le vota le 14 juillet 1898.

Ce texte devint la loi du 17 juillet 1898.

La loi de 1898 fut amendée sur quelques points de détail par une loi du 7 juillet 1901 : celle-ci prévoyait, par voie de décret royal, la fusion des textes de 1898 et de 1901 en un seul, qui porte la date du 28 juillet 1901 .

Une loi modificative est intervenue le 13 mars 1904.